une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QU’André Phaneuf a remis à la Ville de
Gatineau une déclaration sous serment pour effets perdus
ou volés et, en considération de quoi, André Phaneuf
demande le paiement du capital et des intérêts;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de cette déclaration sous
serment, portant le numéro 133688 émis le 19 juin 1997,
André Phaneuf s’engage à rembourser à la Ville de Gatineau
toute somme d’argent qu’elle serait appelée à payer en
regard des obligations perdues et ce, jusqu’à concurrence
d’une somme de 4 630 $. Ce montant représentant le
capital et les coupons d’intérêt du 12 décembre 1992 et du
12 décembre 1993 inclusivement;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’autoriser le trésorier à rembourser
à André Phaneuf demeurant au 2705, rue Maricourt,
Sherbrooke, Québec, la somme de 4 630 $ représentant le
paiement complet et final des obligations, ainsi que les
intérêts échus depuis le 12 décembre 1992 et se rapportant
aux obligations de valeur nominale de 1 000 $ émises par la
Ville de Gatineau le 12 décembre 1988, sous les numéros
M-542, M-543, M-544 et M-545.
Certificat de crédit disponible 17093
Poste budgétaire 05 13 115
ADOPTÉE.
CE-97-07-669 ACCEPTATION - ASSURANCE -
RISQUE AÉRIEN - FESTIVAL DE
MONTGOLFIÈRES
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter l’offre de service de Dale-Parizeau au montant de
1 250 $, taxes en sus, afin de couvrir les risques aériens
reliés à la présentation du Festival de montgolfières, qui se
tiendra du 29 août au 1 er septembre inclusivement au Parc
de la Baie.
Certificat de crédit disponible 17087
Poste budgétaire 02 40 19030 421
ADOPTÉE.