une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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CE-97-04-374 DÉNEIGEMENT - TERRAIN DE STATIONNEMENT - ÉGLISE ST- MATHIEU (5125 ET 5420) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean Deschênes : Marcel Schryer et résolu à l'unanimité : De retourner à la Direction générale, pour étude supplémentaire et rapport, le dossier relatif au déneigement du terrain de stationnement de l'église St-Mathieu. Adoptée unanimement. CE-97-04-375 ACQUISITION - TERRAIN - ARRIÈRE-LOT - 71, RUE JACQUES- CARTIER IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Marcel Schryer : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du directeur général : D'acquérir d'Hélène Panalaks ou de ses ayants droit, au prix de 5 100 $ et aux conditions énumérées à la promesse de vente signée entre les parties le 18 avril 1997, le lot 431-2, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une superficie totale de 297,5 mètres carrés et montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 mars 1997, sous le numéro 2940 de ses minutes, dossier 90-026. D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. Adoptée unanimement. CE-97-04-376 ACQUISITION - TERRAIN - ARRIÈRE-LOT - 73, RUE JACQUES- CARTIER IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Marcel Schryer : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Maria Aubin-Cousineau ou de ses ayants droit, au prix de 7 350 $ et aux conditions énumérées à la promesse de vente signée entre les parties le 18 avril 1997, le lot 431-3, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une superficie totale de 445,8 mètres carrés et montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 mars 1997, sous le numéro 2940 de ses minutes, dossier 90-026. D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. Adoptée unanimement. CE-97-04-377* MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC - OFFRE DE VENTE - LOT 2B - RANG 2 (1214-21 ET 4210- 01) CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec désire se départir d'une partie du lot 28, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton et l'offre en premier lieu à la Ville; CONSIDÉRANT QUE l'agent de gestion du patrimoine foncier, à la Direction générale, a étudié cette demande, comme en fait foi sa note du 22 avril 1997 et ne favorise pas l'acquisition de ce terrain; CONSIDÉRANT QUE ce comité a pris connaissance des documents se rattachant à ce dossier et s'accorde avec cette recommandation; IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean Deschênes : Jean-Pierre Charette et résolu sur recommandation du directeur général : De proposer au conseil de refuser l'offre du ministère des Transports du Québec concernant le lot mentionné au préambule qui fait partie intégrante de la résolution. Adoptée unanimement.
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D'engager Chantal Lamoureux, domici
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Budget Location d’auto et camion,
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 214-97
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dossiers spécifiques du plan d'urb
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Lynda Gariépy, responsable des app
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NOMS POSTES CLASSES Godmaire, Pierr
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De louer de Gilbert Crevier, pour l
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De retirer la proposition de la fir
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mandat comme si la Ville de Gatinea
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LES FRÈRES PAÏVA - Hull, Québec
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compagnie Pro centre informatique i
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D'accorder une subvention de 18 000
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Adoptée unanimement.
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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D'accorder une subvention maximale
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ENTENTE ENTRE: VILLE DE GATINEAU, p
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M. Claude Groulx Son Honneur le mai
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compagnie Maxi Métal (1983) inc. a
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CE-97-10-912 ACCEPTATION - REQUÊTE
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3. D’entériner la demande de la
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De retenir les services de la firme
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3. Steven Cannon, 553, rue Asselin,
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20. Renaud & Sénécal Canada inc.,
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D’accepter la soumission présent
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 238-97
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transport des déchets solides, sur
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scolaires au budget d’opérations
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D’autoriser les Services financie
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Cette résolution est conditionnell
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) Parc Saint-René et parc d’affa
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septembre 1997 sous le numéro 3003
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causés à l'immeuble situé au 251
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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D'habiliter Son Honneur le maire ou
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l’ingénierie, aux Services techn
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CE-97-11-972 DÉPÔT - JOURNAUX ET
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677 Autres items de collection 20 0
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Il est également résolu d'appropr
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6. Superficie de 115,4 m 2 , lot 21
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aux affaires juridiques, à la Dire
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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D'entériner la lettre d'entente à
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CONSIDÉRANT QUE cette mission de n
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CONSIDÉRANT QUE les autorités adm
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fonction de membre du conseil, de f
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Il est également résolu d’habil
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CE-97-11-1015 INSTALLATION - SYTÈM
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ADOPTÉE. CE-97-11-1022 CORRECTION
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5 et 19 août 1998; 2, 9, 16, 23 et
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CE-97-11-1029 IL EST PROPOSÉ PAR A
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juridiques, à la Direction génér
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2. D’ordonner au trésorier d’i
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Cette modification ne devant pas ê
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D’approuver le règlement numéro
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surlargeur de la montée Paiement,
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2 136,78 $ en capital, intérêts e
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ADOPTÉE. CE-97-11-1061* DÉSISTEME
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par le ministère dans le cadre des
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CE-97-12-1069 PROTOCOLE D’ENTENTE
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ADOPTÉE. CE-97-12-1077 PAIEMENT -
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À la reprise des délibérations d
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CONSIDÉRANT QUE « MERX » est le
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CE-97-12-1089-1 INSTALLATION - LUMI
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De retirer de l’ordre du jour le
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CE-97-12-1102 REPRISE DE LA SÉANCE
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CE-97-12-1107 RACCORDEMENT - ÉCLAI
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D’autoriser le greffier à inscri
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550 02 000240 952 1 509,39 $ 470,84
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9. Superficie de 189,7 mètres carr
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SARAZIN, Claude ST-JEAN, Yvon SYLVE
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D’accorder une subvention de 200
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Il est également résolu d’autor
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De biffer le dernier paragraphe de
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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