une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'accepter le dépôt de la note du directeur général adjoint et
trésorier, du 20 septembre 1997, concernant les plaintes
déposées au Bureau de révision de l'évaluation foncière;
cette note est conservée au dossier numéro CE-97-10-857
des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-97-10-858 MANDAT DE NÉGOCIATION -
TERRAINS - BOULEVARD SAINT-
RENÉ EST (4210-08)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Jean Deschênes
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater le conseiller aux affaires juridiques, à la
Direction générale, pour négocier avec Philippe Charette, au
prix de 330 000 $, la vente des parties du lot 9A, du rang
2, au cadastre du canton de Templeton, montrées par un
liséré bleu au plan préparé par R. Clément et révisé le 20
août 1997 et conservé au dossier numéro CE-97-10-858
des archives municipales.
Il est également résolu d'autoriser le conseiller aux affaires
juridiques à procéder, à défaut d'une entente formelle avec
ledit Philippe Charette, à un appel de proposition public avec
une mise à prix minimale de 330 000 $.
ADOPTÉE.
CE-97-10-859
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
LEVÉE DE LA SÉANCE
: Jean-Pierre Charette
: Jean Deschênes
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les
points inscrits à l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
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JEAN-CHARLES LAURIN
GUY LACROIX
SECRÉTAIRE
PRÉSIDENT