une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-10-945* ACCEPTATION - PROPOSITION -
ASSURANCES RESPONSABILI-TÉS
EXCÉDENTAIRES - AUTO-MOBILE
ET ACCIDENT (1600-04)
IL EST PROPOSÉ PAR : Marcel Schryer
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
1. D’accepter de reconduire le contrat d’assurance adjugé à
CAM-Q/BFL Holdings concernant les couvertures
d’assurances en responsabilité civile excédentaire,
responsabilité municipale excédentaire, automobiles des
propriétaires et des brigadiers scolaires, pour la période
du 1 er janvier 1998 au 1 er janvier 1999 à 0 : 01 heure,
selon les prix révisés en regard de chacune des
catégories suivantes :
COUVERTURES
PRIMES
A) Assurance responsabilité civile 59 000 $
excédentaire (incluant le refoulement
des égouts et des eaux de surface)
Rétention : 1 000 000 $
Limite : 15 000 000 $
B) Responsabilité d’administration 16 596 $
municipale excédentaire
Rétention : 1 000 000 $
Limite : 5 000 000 $
C) Automobile des propriétaires 46 620 $
Limite : 1 000 000 $
D) Accident des brigadiers scolaires 450 $
Limite : 20 000 $
Taxes 9 176 $
__________
TOTAL 131 842 $
2. D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer
les contrats en découlant, pour et au nom de la ville
de Gatineau.
3. De puiser les sommes requises pour le paiement des
primes d’assurances responsabilité civile excédentaire
et municipale à même le fonds d’auto-assurance.
4. D’inscrire les fonds requis au paiement des primes
d’assurances automobile et d’accident des brigadiers