une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

More documents

Recommendations

Info

Réparation des coupes d'asphalte 70 mm Surfaçage des coupes d'asphalte 37,90$/mètre carré 9,90$/mètre carré D’autoriser le directeur des Services techniques à faire réparer et surfacer des coupes d’asphalte, jusqu’à concurrence des sommes disponibles au poste budgétaire 02 50 32130 521. Certificat de crédit disponible 15922 Adoptée unanimement. CE-97-03-185 IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR ACHAT - AMEUBLEMENT - SERVI- CE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (4111) : Marcel Schryer : Jean-Pierre Charette et résolu sur recommandation du directeur général : D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à acquérir pour le Service de la sécurité publique, de la compagnie Équipements de bureau Fredal inc., ayant son établissement de commerce à Gatineau, Québec, quatre fauteuils pour opérateur A.D.I. Flex FX- EC56, trois fauteuils pour secrétaire CC-TACIG et quatre fauteuils Artopex 982THG Duet-65, comme prévu au projet 94-45-02. D’emprunter du fonds de roulement, pour les fins précitées, une somme de 5 093,79 $, taxes incluses, remboursable sur une période de cinq ans. Certificat de crédit disponible 15926 Adoptée unanimement. CE-97-03-186 ACCEPTATION - SOUMISSION - ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE D'INTERSECTION - FEUX DE CIR- CULATION (4111-03-04/075) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean Deschênes : Jean-Pierre Charette et résolu sur recommandation du comité de la gestion du territoire :
D’accepter la soumission la plus basse, au prix de 23 581,73 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Électromega ltée, ayant son établissement de commerce à Candiac, Québec, pour la fourniture d’équipement de contrôle d’intersection pour les feux de circulation prévus à l'angle de la montée Paiement et de la rue Graveline. Certificat de crédit disponible 15923 Règlement numéro 809-93 Adoptée unanimement. CE-97-03-187 ACCEPTATION - SOUMISSION - SIGNAUX ET ÉQUIPEMENTS - FEUX DE CIRCULATION (4111-03- 04/076) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean Deschênes : Jean-Pierre Charette et résolu sur recommandation du comité de la gestion du territoire : D’accepter la soumission la plus basse, au prix de 24 425,29 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Électromega ltée, ayant son établissement de commerce à Candiac, Québec, pour la fourniture de signaux et équipements pour les feux de circulation prévus à l'intersection de la montée Paiement et la rue Graveline. Certificat de crédit disponible 15924 Règlement numéro 809-93 Adoptée unanimement. CE-97-03-188 DÉPÔT - ÉCHÉANCIER - ÉTUDE - PROJETS SPÉCIAUX ET BUDGET 1998 (3100 ET 3130) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette : Marcel Schryer et résolu à l'unanimité :
Page 1 and 2:
À une séance ordinaire du comité
Page 3 and 4:
5°.- D'entériner la demande de la
Page 5 and 6:
5°.- D'entériner la demande de la
Page 7 and 8:
CE-97-01-06 CONSENTEMENT - SERVITUD
Page 9 and 10:
parties des lots 8A-9, 8A-10, 8A-38
Page 12 and 13:
CE-97-01-14 COMPTE RENDU - VÉRIFIC
Page 14 and 15:
De retenir les services de la compa
Page 16 and 17:
Les parenthèses signifient que les
Page 18 and 19:
les sommes qu’elle perçoit à ra
Page 20 and 21:
CE-97-01-22 PROCÈS-VERBAL - SÉANC
Page 22 and 23:
D'engager Chantal Lamoureux, domici
Page 24 and 25:
Il est également résolu de procé
Page 26:
Page 29 and 30:
1°.- De préciser dans les zones f
Page 31 and 32:
e) journaux des autorisations de pa
Page 33 and 34:
de jeunes - 20 et 21 mai 1997 - Mai
Page 35:
CONSIDÉRANT QUE cette construction
Page 38 and 39:
CE-97-01-49* ACTE DE CORRECTION -
Page 40 and 41:
D’obtenir de Gérald Chartrand, o
Page 42 and 43:
3- Linda Henry, 193, rue Marquis de
Page 44 and 45:
D'approuver le contenu de l'entente
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
CE-97-01-64 INSTALLATION - LUMINAIR
Page 51 and 52:
D'accepter le procès-verbal de la
Page 53 and 54:
CE-97-01-72 OBTENTION - SERVITUDE -
Page 57 and 58:
OBSERVATEURS: Jean Deschênes Berth
Page 59 and 60:
1°.- D'acquérir de la compagnie L
Page 61 and 62:
CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une v
Page 63 and 64:
- dépôt au bureau du greffier par
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
CE-97-02-88* IL EST PROPOSÉ PAR AP
Page 69 and 70:
et résolu sur recommandation du di
Page 71 and 72:
• installation - tuile céramique
Page 74 and 75: CE-97-02-101* IL EST PROPOSÉ PAR A
Page 76 and 77: Adoptée unanimement. _____________
Page 78 and 79: CE-97-02-107* RÈGLEMENT NUMÉRO 94
Page 80 and 81: CE-97-02-111 ACHAT - POLISSEUSE HAU
Page 82 and 83: Il est également résolu d'autoris
Page 84 and 85: CE-97-02-119* LOCATION - LOT 14B PA
Page 86 and 87: Adoptée unanimement. CE-97-02-123
Page 88 and 89: D'abolir le poste de secrétaire de
Page 90 and 91: et résolu sur recommandation du co
Page 92 and 93: • Stéphane Rouleau, employé num
Page 94 and 95: ATTENDU QUE l'analyse météorologi
Page 96 and 97: À une séance ordinaire du comité
Page 98 and 99: 7°.- D'exiger que la compagnie cè
Page 100 and 101: fourniture des véhicules automobil
Page 102 and 103: CE-97-02-149 ACCEPTATION - SOUMISSI
Page 107 and 108: Certificat de crédit disponible 16
Page 109 and 110: CE-97-02-157 AMICALE DES HANDICAPÉ
Page 111 and 112: À une séance ordinaire du comité
Page 113 and 114: et résolu sur recommandation du di
Page 115 and 116: CE-97-03-165 COMPTE RENDU - VÉRIFI
Page 119 and 120: CE-97-03-174 IL EST PROPOSÉ PAR AP
Page 121 and 122: CE-97-03-179 ACCEPTATION FINALE DES
Page 123: D'autoriser le trésorier à faire
Page 127 and 128: CE-97-03-189* ACCEPTATION - MODIFIC
Page 129 and 130: CE-97-03-190 VERSEMENT - SUBVENTION
Page 133 and 134: CE-97-03-197 NOMINATION - RESPONSAB
Page 135 and 136: CE-97-03-202 NOMINATION - RESPONSAB
Page 137: CE-97-03-207 NOMINATION - RESPONSAB
Page 142 and 143: CE-97-03-214 MAJORATION - HONORAIRE
Page 144 and 145: CE-97-03-218* PREMIÈRE RÉVISION T
Page 146 and 147: Budget Location d’auto et camion,
Page 148 and 149: D'autoriser le trésorier à verser
Page 150 and 151: D'accepter le procès-verbal de la
Page 152 and 153: éclamation du 7 janvier 1997; 3°.
Page 154: CE-97-03-236 IL EST PROPOSÉ PAR AP
Page 157 and 158: enr., division de 2752-2598 Québec
Page 161 and 162: entendu que les prix du catalogue s
Page 163 and 164: correction à la page CE-5378 pour
Page 169 and 170: De décréter le huis clos. Adopté
Page 171 and 172: VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 214-97
Page 173 and 174: aux prix indiqués ci-dessous, taxe
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : M
Page 179 and 180:
dossiers spécifiques du plan d'urb
Page 181 and 182:
et résolu sur recommandation du co
Page 183 and 184:
notamment par brouillage ou toute a
Page 185 and 186:
D’accepter la lettre d’entente
Page 187 and 188:
Lynda Gariépy, responsable des app
Page 189 and 190:
CE-97-04-281 ACCEPTATION - SOUMISSI
Page 191 and 192:
CONSIDÉRANT QUE la compagnie a dé
Page 193 and 194:
CE-97-04-286* RÈGLEMENT NUMÉRO 95
Page 195 and 196:
NOMS POSTES CLASSES Godmaire, Pierr
Page 197 and 198:
CE-97-04-290* IL EST PROPOSÉ PAR A
Page 199 and 200:
IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : J
Page 201 and 202:
________________________ JEAN-CHARL
Page 203 and 204:
M. Jean-Luc Bélanger, évaluateur
Page 205 and 206:
CE-97-04-299 IL EST PROPOSÉ PAR AP
Page 207 and 208:
CE-97-04-304* MANDAT ET TARIFICATIO
Page 209 and 210:
APPUYÉ PAR : Jean Deschênes et r
Page 211 and 212:
CONSTRUCTION DJL INC. (HULL) Pierre
Page 213 and 214:
B-9 Bibliothèque Docteur-Jean-Lorr
Page 216 and 217:
02 50 77300 Bibliothèque de la Riv
Page 218 and 219:
dépanneur et lave-auto, situé au
Page 220 and 221:
Page 222:
CE-97-04-319 PROMOTION - MOHAMMED I
Page 225 and 226:
soient intentées concernant les tr
Page 227 and 228:
_____________________ JEAN-CHARLES
Page 229 and 230:
canton de Hull; il est entendu que
Page 231 and 232:
2. D'autoriser ces compagnies à fa
Page 233 and 234:
Page 235 and 236:
et résolu à l'unanimité : De pre
Page 237 and 238:
Il est également résolu d’autor
Page 239 and 240:
Page 241 and 242:
CE-97-04-340 ACQUISITION - SYSTÈME
Page 243 and 244:
CE-97-04-344* CORRECTIONS - RÉSOLU
Page 245 and 246:
de vente signée entre les parties
Page 247 and 248:
À la reprise des délibérations d
Page 249 and 250:
CE-97-04-356 CONSENTEMENT SERVITUDE
Page 251 and 252:
APPUYÉ PAR : Marcel Schryer et ré
Page 253 and 254:
D’accepter les soumissions les pl
Page 255 and 256:
Certificat de crédit disponible 16
Page 257 and 258:
CONSIDÉRANT QUE cette dernière n'
Page 259 and 260:
CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une v
Page 261 and 262:
D'acquérir de Maria Aubin-Cousinea
Page 263 and 264:
Page 265 and 266:
CE-97-04-383* VERSEMENT - SUBVENTIO
Page 267 and 268:
Développement du personnel, au Ser
Page 269 and 270:
D'accorder aux organismes mentionn
Page 271 and 272:
D’accepter le virement budgétair
Page 273 and 274:
15. Le contribuable de l’immeuble
Page 275 and 276:
D’accepter la proposition présen
Page 277 and 278:
CE-97-05-399 ACHAT - ÉPANDEUR D'EN
Page 279 and 280:
17 février 1997, sous le numéro 2
Page 281 and 282:
D'accorder à Nicole Morin et Miche
Page 283 and 284:
De reconnaître à Guy Vincent, dem
Page 285 and 286:
Page 287 and 288:
Page 289 and 290:
D'accepter l'offre de la compagnie
Page 291 and 292:
Tuyau PVC, 3/4" x 10', gris 33,70$/
Page 293 and 294:
De rejeter la soumission déposée
Page 295 and 296:
D'accepter la demande d'autorisatio
Page 297 and 298:
D'accepter le règlement hors cour
Page 299 and 300:
D'acquérir, de la compagnie Les co
Page 301 and 302:
2. Poteaux d'extrémité (complet)
Page 303 and 304:
D'autoriser les Services techniques
Page 305 and 306:
Développement économique Chargé
Page 307 and 308:
Page 309 and 310:
CE-97-05-446* IL EST PROPOSÉ PAR A
Page 311 and 312:
Page 313 and 314:
CE-97-05-452 AMÉNAGEMENT - PARC DE
Page 315 and 316:
CE-97-05-456 PROCÈS-VERBAL - SÉAN
Page 317 and 318:
CE-97-05-460 RÈGLEMENT HORS COUR -
Page 319 and 320:
De louer de Gilbert Crevier, pour l
Page 321 and 322:
De retirer la proposition de la fir
Page 323 and 324:
Page 325 and 326:
Il est également résolu d'autoris
Page 327 and 328:
CE-97-05-477 RÉSERVOIR D'ENTREPOSA
Page 329 and 330:
Page 331 and 332:
Page 333 and 334:
3. D’habiliter la responsable des
Page 335 and 336:
CE-97-05-491 HUIS CLOS IL EST PROPO
Page 337 and 338:
Page 339 and 340:
D'accepter la soumission la plus ba
Page 341 and 342:
mandat comme si la Ville de Gatinea
Page 343 and 344:
LES FRÈRES PAÏVA - Hull, Québec
Page 345 and 346:
compagnie Pro centre informatique i
Page 347 and 348:
D'accorder une subvention de 18 000
Page 349 and 350:
Adoptée unanimement.
Page 351 and 352:
APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
Page 353 and 354:
NOMS MONTANT 1. Monique Cadieux 250
Page 355 and 356:
Page 357 and 358:
D'accorder une subvention maximale
Page 359 and 360:
CE-97-06-527 SOUMISSION - TRAVAUX D
Page 361 and 362:
ENTENTE ENTRE: VILLE DE GATINEAU, p
Page 363 and 364:
______________________ JEAN-CHARLES
Page 365 and 366:
M. Claude Groulx Son Honneur le mai
Page 367 and 368:
• rue Gabrielle-Roy, de la rue Da
Page 369 and 370:
Page 371 and 372:
Page 374 and 375:
CE-97-06-541* RENOUVELLEMENT - ENTE
Page 376 and 377:
CE-97-06-543* OFFICE MUNICIPAL D'HA
Page 378 and 379:
compagnie Maxi Métal (1983) inc. a
Page 380:
3. D'amender les deux premiers para
Page 383:
Préparée par l’agent de gestion
Page 386 and 387:
Page 388:
CONSIDÉRANT QUE la suspension du p
Page 391 and 392:
cadastre du canton de Templeton, d'
Page 393 and 394:
4. D'autoriser Son Honneur le maire
Page 395 and 396:
Page 397 and 398:
et résolu à l'unanimité :
Page 399:
D'appuyer les actions de la Corpora
Page 403 and 404:
Page 405 and 406:
CE-97-06-576 INSTALLATION - CLÔTUR
Page 407 and 408:
CE-97-06-580* REMBOURSEMENT - COUP0
Page 409 and 410:
Page 411 and 412:
• bâtiment G : remplacer la briq
Page 413 and 414:
Il est également résolu de mandat
Page 415 and 416:
À 9 h 29, à la reprise des délib
Page 417 and 418:
Les rues doivent être nettoyées
Page 419 and 420:
D’accepter le dépôt des listes
Page 421 and 422:
EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 ADOPTÉE.
Page 423 and 424:
Gatineau, le samedi 13 septembre ou
Page 425 and 426:
5. D'entériner la demande des comp
Page 427 and 428:
Page 429 and 430:
D'autoriser La Brasserie Labatt à
Page 431 and 432:
Page 433 and 434:
Page 435 and 436:
______________________ JEAN-CHARLES
Page 438 and 439:
CE-97-07-624* RÈGLEMENT NUMÉRO 96
Page 440 and 441:
5. D'entériner la demande de la co
Page 442 and 443:
CE-97-07-627 ACHAT - MINI-CONVOYEUR
Page 444 and 445:
CE-97-07-629 TRAVAUX D'ASPHALTAGE -
Page 446 and 447:
De confier à la firme T.R.I. Techn
Page 448 and 449:
CE-97-07-635 AUTORISATION - MOBILIE
Page 450 and 451:
Page 452 and 453:
et résolu sur recommandation du gr
Page 454 and 455:
18. Suzelle Allaire et Denis Trépa
Page 456 and 457:
33. Marie-Claire Lacroix Séguin, 3
Page 458 and 459:
l'équipement III MUTATIONS NOMS PO
Page 460 and 461:
D’accepter le virement budgétair
Page 462 and 463:
Page 464 and 465:
Page 467 and 468:
Page 469 and 470:
c) sur une longueur de 55 mètres s
Page 471 and 472:
canton de Templeton, situé immédi
Page 473 and 474:
Page 475 and 476:
Page 477 and 478:
effectuer les recherches qui s’im
Page 479 and 480:
subséquents n’ont pas été retr
Page 481 and 482:
CE-97-07-670 ASSURANCE - FEU D'ARTI
Page 483 and 484:
Il est de plus résolu d’autorise
Page 485 and 486:
Page 487 and 488:
acceptée initialement par la réso
Page 489 and 490:
D’autoriser Son Honneur le maire
Page 491 and 492:
Page 493 and 494:
une partie du parc des Vignobles ju
Page 495 and 496:
CONSIDÉRANT QUE la mission de tout
Page 498 and 499:
À une séance extraordinaire du co
Page 500 and 501:
Page 502 and 503:
Page 504 and 505:
CONSIDÉRANT QU'un groupe de travai
Page 506 and 507:
Page 508 and 509:
CE-97-08-710 TRAVAUX D'ASPHALTAGE -
Page 510 and 511:
Page 512 and 513:
conservé au dossier numéro CE-97-
Page 514:
D'accepter le procès-verbal de la
Page 517 and 518:
CE-97-08-723 VERSEMENT - INDEMNITÉ
Page 519 and 520:
CE-97-08-727 DÉLÉGATION - CONGRÈ
Page 521 and 522:
la protection contre l'incendie, à
Page 524 and 525:
Page 526 and 527:
5. D'entériner la demande de la co
Page 528 and 529:
CE-97-09-738 DÉPÔT - JOURNAUX ET
Page 530 and 531:
De prendre acte de la note, du 16 j
Page 532 and 533:
- Collet, 900 mm, jauge 14, 36" 30,
Page 534 and 535:
- Coude en plastique P.V.C., 22.5°
Page 536 and 537:
Page 538 and 539:
Page 540 and 541:
Page 542 and 543:
CE-97-09-757 REPRISE DE LA SÉANCE
Page 544 and 545:
Page 546 and 547:
Page 548 and 549:
- Club Price Gatineau - modificatio
Page 550 and 551:
Page 552 and 553:
6. Cumis compagnie d’assurances 2
Page 554 and 555:
22. Yvon Séguin, 392, rue Crescent
Page 556 and 557:
CE-97-09-777 DÉLÉGATION - FESTIVA
Page 558 and 559:
6. D'accepter la recommandation de
Page 560 and 561:
D'autoriser le directeur général
Page 562 and 563:
INVITÉS : M e David Robinson, M e
Page 564 and 565:
Page 566 and 567:
CATÉGORIE : VOITURES (Pneus radiau
Page 568 and 569:
ANNEXE « B » - RÉPARATION DE PNE
Page 570 and 571:
a) Catégorie roulotte et remorque
Page 572 and 573:
CE-97-09-792 VENTE DE VÉHICULES ET
Page 574 and 575:
dans le cadre de l’expropriation
Page 576 and 577:
CONSIDÉRANT QUE la Commission scol
Page 578 and 579:
Gatineau, le contrat en
Page 580 and 581:
Page 582 and 583:
Page 584 and 585:
À 10 h 18, à la reprise des déli
Page 586:
Page 589 and 590:
d) journaux des divergences du 26 a
Page 592 and 593:
7. De publier les avis dont il est
Page 594 and 595:
Page 597 and 598:
Matricule : 7741-90-3360 Nom du pro
Page 599 and 600:
Page 601 and 602:
CE-97-09-826 MUTATION - LUCIE GOUGE
Page 603:
CONSIDÉRANT QUE les taux des prime
Page 606 and 607:
De suspendre temporairement la séa
Page 609:
6. D'attester que les réseaux d'aq
Page 612 and 613:
Page 614 and 615:
D'approuver le règlement numéro 9
Page 616 and 617:
D’autoriser le greffier à émett
Page 618 and 619:
D'autoriser la responsable des appr
Page 620:
De reporter au mercredi 8 octobre 1
Page 623 and 624:
02 80 93000 Quote-part CUO, STO 984
Page 625:
D'accepter le dépôt de la note du
Page 628 and 629:
c) sur le côté sud du tronçon de
Page 630 and 631:
Page 632 and 633:
Page 634 and 635:
Michel Marleau Julien Poisson 19, r
Page 636 and 637:
D'accepter le plan d'implantation e
Page 638 and 639:
Page 640 and 641:
D'autoriser le trésorier, sous ré
Page 642 and 643:
Page 645 and 646:
Page 647 and 648:
617-90 Pose d'asphalte - ensemble r
Page 649 and 650:
927-96 148 000 $ 927-1-96 ________
Page 651 and 652:
Page 653 and 654:
CE-97-10-897* TRANSMISSION AU CONSE
Page 655 and 656:
CE-97-10-901* ACCEPTATION - ADDENDA
Page 657 and 658:
Page 659:
De modifier la résolution numéro
Page 662 and 663:
CE-97-10-912 ACCEPTATION - REQUÊTE
Page 664 and 665:
3. D’entériner la demande de la
Page 666 and 667:
De retenir les services de la firme
Page 668 and 669:
3. Steven Cannon, 553, rue Asselin,
Page 670 and 671:
20. Renaud & Sénécal Canada inc.,
Page 672 and 673:
Page 674 and 675:
D’accepter la soumission présent
Page 676 and 677:
Page 678 and 679:
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 238-97
Page 680 and 681:
transport des déchets solides, sur
Page 682 and 683:
scolaires au budget d’opérations
Page 684 and 685:
D’autoriser les Services financie
Page 686 and 687:
Cette résolution est conditionnell
Page 688 and 689:
) Parc Saint-René et parc d’affa
Page 690 and 691:
septembre 1997 sous le numéro 3003
Page 692 and 693:
causés à l'immeuble situé au 251
Page 694 and 695:
Page 696 and 697:
D'autoriser Son Honneur le maire ou
Page 698 and 699:
D'habiliter Son Honneur le maire ou
Page 700 and 701:
l’ingénierie, aux Services techn
Page 702:
CE-97-11-972 DÉPÔT - JOURNAUX ET
Page 705 and 706:
677 Autres items de collection 20 0
Page 707 and 708:
Il est également résolu d'appropr
Page 709 and 710:
Page 711 and 712:
6. Superficie de 115,4 m 2 , lot 21
Page 713 and 714:
aux affaires juridiques, à la Dire
Page 715 and 716:
APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
Page 717 and 718:
D'entériner la lettre d'entente à
Page 719 and 720:
Page 721 and 722:
CONSIDÉRANT QUE cette mission de n
Page 723 and 724:
CONSIDÉRANT QUE les autorités adm
Page 725 and 726:
fonction de membre du conseil, de f
Page 727 and 728:
Il est également résolu d’habil
Page 729 and 730:
CE-97-11-1015 INSTALLATION - SYTÈM
Page 731 and 732:
Page 733 and 734:
ADOPTÉE. CE-97-11-1022 CORRECTION
Page 735 and 736:
5 et 19 août 1998; 2, 9, 16, 23 et
Page 737 and 738:
CE-97-11-1029 IL EST PROPOSÉ PAR A
Page 739 and 740:
juridiques, à la Direction génér
Page 741 and 742:
Page 743 and 744:
2. D’ordonner au trésorier d’i
Page 745 and 746:
Cette modification ne devant pas ê
Page 747 and 748:
D’approuver le règlement numéro
Page 749 and 750:
surlargeur de la montée Paiement,
Page 751 and 752:
Page 753 and 754:
2 136,78 $ en capital, intérêts e
Page 755 and 756:
ADOPTÉE. CE-97-11-1061* DÉSISTEME
Page 757 and 758:
par le ministère dans le cadre des
Page 759 and 760:
Page 761 and 762:
CE-97-12-1069 PROTOCOLE D’ENTENTE
Page 763 and 764:
Page 765 and 766:
ADOPTÉE. CE-97-12-1077 PAIEMENT -
Page 767 and 768:
À la reprise des délibérations d
Page 769 and 770:
CONSIDÉRANT QUE « MERX » est le
Page 772 and 773:
Page 775 and 776:
Page 777 and 778:
CE-97-12-1089-1 INSTALLATION - LUMI
Page 779 and 780:
De retirer de l’ordre du jour le
Page 781 and 782:
Page 783 and 784:
CE-97-12-1102 REPRISE DE LA SÉANCE
Page 785 and 786:
Page 787 and 788:
CE-97-12-1107 RACCORDEMENT - ÉCLAI
Page 789 and 790:
Page 791 and 792:
D’autoriser le greffier à inscri
Page 793 and 794:
550 02 000240 952 1 509,39 $ 470,84
Page 795 and 796:
9. Superficie de 189,7 mètres carr
Page 797 and 798:
SARAZIN, Claude ST-JEAN, Yvon SYLVE
Page 799 and 800:
D’accorder une subvention de 200
Page 801 and 802:
Page 803 and 804:
Page 805 and 806:
De biffer le dernier paragraphe de
show all

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?