une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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CE-97-06-578 FERMETURE TEMPORAIRE - PARTIE DE LA RUE JACQUES- CARTIER (5130-08) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Marcel Schryer : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du directeur général : D'interdire toute circulation autre que locale, le mardi 1 er juillet 1997, entre 18 h et 23 h, sur le tronçon de la rue Jacques-Cartier, compris entre la rue Saint-Antoine et l'avenue du Golf. De mandater le directeur des Services techniques pour faire installer les barricades et la signalisation nécessaires, ainsi que le Service de la sécurité publique pour exercer un contrôle adéquat aux barrages pour la durée de la fermeture. ADOPTÉE. CE-97-06-579 IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR FERMETURE TEMPORAIRE - RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE ET AU- TRES (5130-08) : Marcel Schryer : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du directeur général : D'interdire toute circulation les 9, 13, 16, 20 et 23 août 1997, entre 19 h et 23 h, sur la partie de la rue Saint-Jean- Baptiste, comprise entre la rue Fortin et le boulevard Archambault, ainsi que toute circulation autre que locale aux dates et heures précitées sur les rues Galipeau, Bélanger, Moreau, René et Blais. De mandater le directeur des Services techniques pour faire installer les barricades et la signalisation d'usage dans tels cas, ainsi que le Service de la sécurité publique pour exercer un contrôle aux barrages durant les heures de fermeture de ces rues. ADOPTÉE.
CE-97-06-580* REMBOURSEMENT - COUP0N D'OBLIGATION PERDU (3531-03) CONSIDÉRANT QUE Thérèse Brunelle résidant au 89, rue Dalpé, Verchères, Québec, a acheté l'obligation de 5 000 $, numéro V-455 de la Ville de Gatineau, portant intérêt au taux de 7,40 % l'an et venant à échéance le 15 décembre 2003; CONSIDÉRANT QUE l’obligation précitée fait partie d’une émission d’obligations au montant total de 7 900 000 $, émise par la Ville de Gatineau le 15 décembre 1993; CONSIDÉRANT QUE le coupon d’intérêt échéant le 15 décembre 1996 a été perdu et qu'à ce jour, il n’a pas été retrouvé, ni présenté à la banque pour y être encaissé; CONSIDÉRANT QUE Thérèse Brunelle a remis à la Ville de Gatineau un affidavit pour effet perdu et, en considération de quoi, elle demande le paiement de l’intérêt; CONSIDÉRANT QU’en vertu de cet affidavit émis le 16 mai 1997, elle s’engage à rembourser la Ville de Gatineau toute somme d’argent qu’elle serait appelée à payer en regard du coupon perdu et ce, jusqu’à concurrence d’une somme de 185 $ représentant le montant du coupon d’intérêt du 15 décembre 1996; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’acquiescer à cette demande; IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean Deschênes : Jean-Pierre Charette et résolu sur recommandation du directeur général : De proposer au conseil d’autoriser le trésorier à rembourser à Thérèse Brunelle demeurant au 89, rue Dalpé, Verchères, Québec, la somme de 185 $ représentant le paiement complet et final du coupon échu depuis le 15 décembre 1996 et se rapportant à l’obligation de 5 000 $ émise par la Ville de Gatineau le 15 décembre 1993, sous le numéro V-455. ADOPTÉE.
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Il est également résolu de procé
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Lynda Gariépy, responsable des app
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CONSTRUCTION DJL INC. (HULL) Pierre
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De louer de Gilbert Crevier, pour l
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mandat comme si la Ville de Gatinea
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De modifier la résolution numéro
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CE-97-10-912 ACCEPTATION - REQUÊTE
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3. D’entériner la demande de la
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De retenir les services de la firme
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3. Steven Cannon, 553, rue Asselin,
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20. Renaud & Sénécal Canada inc.,
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D’accepter la soumission présent
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 238-97
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transport des déchets solides, sur
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scolaires au budget d’opérations
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D’autoriser les Services financie
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Cette résolution est conditionnell
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) Parc Saint-René et parc d’affa
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septembre 1997 sous le numéro 3003
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causés à l'immeuble situé au 251
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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D'habiliter Son Honneur le maire ou
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l’ingénierie, aux Services techn
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CE-97-11-972 DÉPÔT - JOURNAUX ET
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677 Autres items de collection 20 0
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Il est également résolu d'appropr
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6. Superficie de 115,4 m 2 , lot 21
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aux affaires juridiques, à la Dire
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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D'entériner la lettre d'entente à
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CONSIDÉRANT QUE cette mission de n
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CONSIDÉRANT QUE les autorités adm
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fonction de membre du conseil, de f
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Il est également résolu d’habil
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CE-97-11-1015 INSTALLATION - SYTÈM
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ADOPTÉE. CE-97-11-1022 CORRECTION
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5 et 19 août 1998; 2, 9, 16, 23 et
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CE-97-11-1029 IL EST PROPOSÉ PAR A
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juridiques, à la Direction génér
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2. D’ordonner au trésorier d’i
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Cette modification ne devant pas ê
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D’approuver le règlement numéro
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surlargeur de la montée Paiement,
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2 136,78 $ en capital, intérêts e
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ADOPTÉE. CE-97-11-1061* DÉSISTEME
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par le ministère dans le cadre des
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CE-97-12-1069 PROTOCOLE D’ENTENTE
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : M
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ADOPTÉE. CE-97-12-1077 PAIEMENT -
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À la reprise des délibérations d
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CONSIDÉRANT QUE « MERX » est le
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CE-97-12-1089-1 INSTALLATION - LUMI
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De retirer de l’ordre du jour le
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CE-97-12-1102 REPRISE DE LA SÉANCE
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CE-97-12-1107 RACCORDEMENT - ÉCLAI
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D’autoriser le greffier à inscri
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550 02 000240 952 1 509,39 $ 470,84
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9. Superficie de 189,7 mètres carr
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SARAZIN, Claude ST-JEAN, Yvon SYLVE
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D’accorder une subvention de 200
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De biffer le dernier paragraphe de
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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