une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-04-315
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
VERSEMENT - INDEMNITÉ PROVI-
SIONNELLE - EXPROPRIATION -
RUE DAVIDSON OUEST
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser les Services financiers à verser, sur présentation
d'une réquisition de paiement par le conseiller aux affaires
juridiques, la somme de 11 606 $, à la Cour du Québec du
district judiciaire de Hull, pour valoir à titre d'indemnité
provisionnelle dans le cadre de la procédure d'expropriation
de la partie du lot 22B-1, du rang 3, au cadastre du canton
de Templeton, décrite à la description technique préparée
par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 4 décembre
1991, sous le numéro 47508-19430S de ses minutes.
Adoptée unanimement.
CE-97-04-316*
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
CORPORATION DE L'AÉROPORT
DE GATINEAU INC. - ÉTATS
FINANCIERS (1218-19)
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu de recommander au conseil :
D'accepter le dépôt du rapport financier de la Corporation de
l'aéroport de Gatineau inc. pour l'exercice financier se
terminant au 31 décembre 1996 et vérifié par le bureau des
comptables agréés Chartrand et Hétu.
Il est également résolu de transmettre un chaleureux
message de félicitations au conseil d'administration de la
Corporation de l'aéroport de Gatineau inc., ainsi qu'à son
directeur, pour leur excellente performance dans la gestion
de cet équipement régional.
Adoptée unanimement.