une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE la mission de tout service de police lors
de désordres publics est de protéger la vie, restaurer l'ordre,
protéger les endroits critiques, arrêter les malfaiteurs et
protéger la propriété, en rassemblant le plus rapidement
possible le personnel et l'équipement pour intervenir de
manière ordonnée et efficace;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le protocole d'entente à intervenir entre les villes
d'Aylmer, de Gatineau et de Hull concernant la mise en
place d'un plan de mobilisation et d'intervention des
services de police desdites villes dans le cadre d'incidents
majeurs à caractère impromptu et d'habiliter Son Honneur le
maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau le
protocole d'entente joint au rapport préparé par le directeur
du Service de police le 6 juin 1997. Il est entendu que le
protocole d'entente s'applique au territoire des villes de
Buckingham et de Masson-Angers desservi par le corps
policier Gatineau-Métro.
De proposer au conseil de demander au ministère de la
Sécurité publique d'exempter la Ville de Gatineau de
l'application de l'article 2.1 de la Loi de police.
ADOPTÉE.
CE-97-07-696
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
ENTENTE - SERVICE DE PLONGÉE
SOUS-MARINE - ASSOCIATION DE
SAUVETAGE NAUTIQUE DE
L'OUTAOUAIS INC.
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reporter l'étude du contrat de service de plongée sousmarine
à la prochaine réunion du comité exécutif.
ADOPTÉE.