une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De reprendre les délibérations de la présente séance et de
décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-97-09-839 CONVENTION ET REQUÊTE -
AQUEDUC ET ÉGOUTS - ENSEM-
BLE RÉSIDENTIEL - SOMMET DE LA
CITÉ (6221 ET CS-65)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter l'addenda préparé par le Service d'urbanisme
et révisé le 23 septembre 1997, relativement à la
convention intervenue entre la ville de Gatineau et la
compagnie 168112 Canada inc. et accepté en vertu de
la résolution numéro C-90-03-245; ledit addenda
concernant le développement domiciliaire projeté sur les
parties des lots 21 et 169, du rang 2, au cadastre du
canton de Templeton, montrées au plan préparé par
Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 5 août 1997,
révisé le 20 août 1997 et portant le numéro 24272 S de
ses minutes, dossier 55889.
2. D'approuver la partie de la requête présentée par la
compagnie 168112 Canada inc. pour construire, à ses
frais et en conformité avec la réglementation en vigueur,
des conduites d’aqueduc et d’égouts sur la rue formée
des lots 169-364 et 21-690, du rang 2, au cadastre du
canton de Templeton; il est entendu que cette requête
comprend la construction de la fondation de cette rue.
3. D'accepter également la partie de la requête présentée
par la susdite compagnie pour construire, à ses frais et
en conformité avec la réglementation en vigueur, une
conduite d’égout domestique dans l’emprise de la future
rue et du passage à piétons formés respectivement des
lots 21-704 et 21-705, du rang 2, au cadastre du canton
de Templeton.
4. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à
ses frais, le cahier des charges et les plans nécessaires à
l'exécution des travaux dont il est fait allusion aux
articles 2 et 3, par les experts-conseils Les consultants
de l’Outaouais inc.
5. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour
approbation, ces plans à la Communauté urbaine de
l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de la
Faune du Québec.