une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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CONSIDÉRANT QUE l'article 2 de ce protocole fait état des coûts de construction d'une allée d'accès au lot 286, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton; CONSIDÉRANT QUE selon le libellé dudit article 2, l'estimation des coûts pour ces travaux doit être annexée au protocole d'entente pour en faire partie intégrante; IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean Deschênes : Marcel Schryer et résolu sur recommandation du directeur général : D'accepter l'estimation des coûts de 40 000 $ relativement à la construction de l'allée d'accès sur le lot 286, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, comme indiqué dans le scénario 3 du document intitulé « Évaluation préliminaire des coûts d'implantation d'une garderie dans le parc-école des Vignobles » et devant être annexé au protocole d'entente à intervenir avec la Commission scolaire des Draveurs en vertu de la résolution numéro C-97-09-566. ADOPTÉE. CE-97-10-900* ACCEPTATION - ANNEXE « A » - POLITIQUE SALARIALE DES EMPLOYÉS CADRES (1121, 2111- 02 ET 2141-01) CONSIDÉRANT QUE le comité d'évaluation des fonctions cadres, formé en vertu de la résolution numéro C-97-09- 577, s'est penché sur les fonctions de conseiller en ressources humaines et qu'il a déposé un rapport daté du 1 er octobre 1997; IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Marcel Schryer : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du comité des ressources humaines de proposer au conseil : D'accepter la nouvelle annexe « A » de la politique salariale des employés cadres, datée du 1 er octobre 1997 et précisant la classification de chacune des fonctions cadres. D'autoriser le trésorier à verser aux titulaires des fonctions de conseiller en ressources humaines, la rémunération et les ajustements si nécessaire rétroactivement au 27 mai 1997 et selon les modalités de la politique salariale des employés cadres. ADOPTÉE.
CE-97-10-901* ACCEPTATION - ADDENDA - ENTENTE PARTICULIÈRE - DOS- SIER ROGER SÉGUIN (2122-18) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Marcel Schryer : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil : D’accepter l’addenda à l’entente particulière signée entre la ville de Gatineau et Roger Séguin, dans le cadre du programme incitatif de réduction de la main-d’œuvre et préparé par le Service des ressources humaines le 1 er octobre 1997. D’autoriser son Honneur le Maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer cet addenda, pour et au nom de la ville de Gatineau. ADOPTÉE. CE-97-10-902 PROMOTION - EDDY FRÉCHETTE - POSTE DE SERGENT (2413-08) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Marcel Schryer : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du directeur général : De promouvoir Eddy Fréchette, domicilié à Gatineau, au poste de sergent, au Service de la sécurité publique, au salaire prévu selon l’échelle salariale des policiers et aux conditions de travail énoncées à la convention collective des policiers. Demande de personnel 00759 Poste budgétaire 02 45 21400 111 ADOPTÉE. CE-97-10-903 PROMOTION - BRUNO LABELLE - POSTE DE LIEUTENANT- GENDARMERIE - (2413-08) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Marcel Schryer : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du directeur général :
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À une séance ordinaire du comité
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5°.- D'entériner la demande de la
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5°.- D'entériner la demande de la
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CE-97-01-06 CONSENTEMENT - SERVITUD
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parties des lots 8A-9, 8A-10, 8A-38
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De retenir les services de la compa
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Les parenthèses signifient que les
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les sommes qu’elle perçoit à ra
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CE-97-01-22 PROCÈS-VERBAL - SÉANC
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D'engager Chantal Lamoureux, domici
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Il est également résolu de procé
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1°.- De préciser dans les zones f
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e) journaux des autorisations de pa
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de jeunes - 20 et 21 mai 1997 - Mai
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CONSIDÉRANT QUE cette construction
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D’obtenir de Gérald Chartrand, o
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3- Linda Henry, 193, rue Marquis de
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D'approuver le contenu de l'entente
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D'accepter le procès-verbal de la
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OBSERVATEURS: Jean Deschênes Berth
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1°.- D'acquérir de la compagnie L
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• installation - tuile céramique
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Il est également résolu d'autoris
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D'abolir le poste de secrétaire de
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ATTENDU QUE l'analyse météorologi
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fourniture des véhicules automobil
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Certificat de crédit disponible 16
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CE-97-03-179 ACCEPTATION FINALE DES
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D'autoriser le trésorier à faire
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D’accepter la soumission la plus
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CE-97-03-190 VERSEMENT - SUBVENTION
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CE-97-03-214 MAJORATION - HONORAIRE
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CE-97-03-218* PREMIÈRE RÉVISION T
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Budget Location d’auto et camion,
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D'autoriser le trésorier à verser
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éclamation du 7 janvier 1997; 3°.
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enr., division de 2752-2598 Québec
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entendu que les prix du catalogue s
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correction à la page CE-5378 pour
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De décréter le huis clos. Adopté
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 214-97
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aux prix indiqués ci-dessous, taxe
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : M
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dossiers spécifiques du plan d'urb
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et résolu sur recommandation du co
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notamment par brouillage ou toute a
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D’accepter la lettre d’entente
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Lynda Gariépy, responsable des app
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CONSIDÉRANT QUE la compagnie a dé
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NOMS POSTES CLASSES Godmaire, Pierr
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : J
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M. Jean-Luc Bélanger, évaluateur
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APPUYÉ PAR : Jean Deschênes et r
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CONSTRUCTION DJL INC. (HULL) Pierre
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B-9 Bibliothèque Docteur-Jean-Lorr
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02 50 77300 Bibliothèque de la Riv
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dépanneur et lave-auto, situé au
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CE-97-04-319 PROMOTION - MOHAMMED I
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soient intentées concernant les tr
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canton de Hull; il est entendu que
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2. D'autoriser ces compagnies à fa
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et résolu à l'unanimité : De pre
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Il est également résolu d’autor
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de vente signée entre les parties
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À la reprise des délibérations d
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APPUYÉ PAR : Marcel Schryer et ré
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D’accepter les soumissions les pl
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CONSIDÉRANT QUE cette dernière n'
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CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une v
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D'acquérir de Maria Aubin-Cousinea
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Développement du personnel, au Ser
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D'accorder aux organismes mentionn
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D’accepter le virement budgétair
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15. Le contribuable de l’immeuble
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D’accepter la proposition présen
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17 février 1997, sous le numéro 2
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D'accorder à Nicole Morin et Miche
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De reconnaître à Guy Vincent, dem
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D'accepter l'offre de la compagnie
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Tuyau PVC, 3/4" x 10', gris 33,70$/
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De rejeter la soumission déposée
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D'accepter la demande d'autorisatio
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D'accepter le règlement hors cour
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D'acquérir, de la compagnie Les co
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2. Poteaux d'extrémité (complet)
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D'autoriser les Services techniques
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Développement économique Chargé
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De louer de Gilbert Crevier, pour l
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De retirer la proposition de la fir
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Il est également résolu d'autoris
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3. D’habiliter la responsable des
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D'accepter la soumission la plus ba
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mandat comme si la Ville de Gatinea
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LES FRÈRES PAÏVA - Hull, Québec
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compagnie Pro centre informatique i
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D'accorder une subvention de 18 000
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Adoptée unanimement.
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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NOMS MONTANT 1. Monique Cadieux 250
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D'accorder une subvention maximale
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ENTENTE ENTRE: VILLE DE GATINEAU, p
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M. Claude Groulx Son Honneur le mai
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• rue Gabrielle-Roy, de la rue Da
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compagnie Maxi Métal (1983) inc. a
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3. D'amender les deux premiers para
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Préparée par l’agent de gestion
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cadastre du canton de Templeton, d'
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D'appuyer les actions de la Corpora
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• bâtiment G : remplacer la briq
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Il est également résolu de mandat
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À 9 h 29, à la reprise des délib
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Les rues doivent être nettoyées
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EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 ADOPTÉE.
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D'autoriser La Brasserie Labatt à
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De confier à la firme T.R.I. Techn
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c) sur une longueur de 55 mètres s
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CONSIDÉRANT QU'un groupe de travai
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INVITÉS : M e David Robinson, M e
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dans le cadre de l’expropriation
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d) journaux des divergences du 26 a
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7. De publier les avis dont il est
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Matricule : 7741-90-3360 Nom du pro
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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