une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-05-446*
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
954-97 - RÉMUNÉRATION DES
ÉLUS
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu à l'unanimité :
De soumettre au conseil le projet de règlement numéro
954-97 pour fixer une rémunération à l'égard des conseillers
et conseillères occupant le poste de président du conseil ou
assumant la présidence des comités, ainsi que pour prévoir
une allocation de transition à tous les membres du conseil.
Adoptée unanimement.
CE-97-05-447* VERSEMENT - SUBVENTIONS -
ORGANISMES SANS BUT
LUCRATIF - TAXE SUR LES
IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
(3540-01)
CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de sa résolution
numéro C-96-02-43, a accepté d'accorder, avec réduction
graduelle à zéro sur une période de cinq ans, des
subventions égales à la majoration de loyer qu'un organisme
sans but lucratif doit absorber à la suite de l'imposition de la
taxe sur les immeubles non résidentiels;
CONSIDÉRANT QU'il a également accepté les critères
d'admissibilité et le mode de fonctionnement de l'attribution
de ces subventions, énoncés dans la note du directeur des
Finances, du 10 janvier 1996, intitulé « Subvention - Taxe
sur les immeubles non résidentiels (T.I.N.R.) »;
CONSIDÉRANT QUE les organismes mentionnés ci-dessous
ont soumis des demandes de subvention et qu'elles
respectent les critères établis;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean Deschênes
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'accorder aux organismes sans but
lucratif mentionnés ci-dessous les subventions apparaissant
en regard de chacun d'eux, à savoir :