une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-05-401 ÉTUDE D'IMPACT FISCAL
RÉVISÉE - ENSEMBLE RÉSIDEN-
TIEL SOMMET DE LA CITÉ -
PHASE 9 (6221)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter l'étude d'impact fiscal révisée, préparée par les
Services financiers le 30 avril 1997, concernant l'ensemble
résidentiel Le Sommet de la cité, phase 9, conservée au
dossier numéro CE-97-05-401 des archives municipales.
D'abroger, à toute fin que de droit, l'article 4 de la
résolution numéro CE-97-04-332 acceptant l'étude d'impact
fiscal de cet ensemble résidentiel, préparée par les Services
financiers le 23 avril 1997.
Adoptée unanimement.
CE-97-05-402 AUTORISATION - SUBDIVISION -
CRÉATION ET MORCELLEMENT
DE PARCELLES DE TERRAINS -
PROMENADE DES DRAVEURS -
PHASE 1A (6124-02)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du comité consultatif
d'urbanisme :
D'accepter la demande d'autorisation déposée au Service
d'urbanisme, par la Direction générale, relativement à la
subdivision, à la création et au morcellement de parcelles de
terrains à acquérir pour l'aménagement de la phase 1-A de
la promenade des Draveurs, prévue dans le secteur du parc
de la Baie, le tout comme illustré aux plans suivants :
- plan de subdivision préparé par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 14 février 1997, sous le numéro
2929 de ses minutes, dossier 90-026;
- plan accompagnant la description technique d'une partie
du lot 408-8, au cadastre du village de Pointe-Gatineau,
préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le