une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

juridiques, à la Direction générale, une somme de 500 $ en
paiement complet et final de l’avis de sinistre du 15 août
1997, soumis par Nicole Lavigne, pour des dommages
causés à l’appartement de l’immeuble situé au 15, rue
Saint-Jean-Baptiste, Gatineau.
Certificat de crédit disponible 17701
Poste budgétaire 05 26 320
ADOPTÉE.
CE-97-11-1033* RÈGLEMENT NUMÉRO 961-4-97 –
TARIF – SERVITUDE D’UTILITÉ
PUBLIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’approuver seulement l’article 1 du
règlement numéro 961-4-97, modifiant l’annexe « H » du
règlement numéro 961-97 dans le but d’abolir la tarification
établie pour l’analyse d’une demande de servitude d’utilité
publique.
ADOPTÉE.
CE-97-11-1034
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
DÉLÉGATION – SOUPER-BÉNÉFICE
– ÉCHEC AU CRIME (1151-03)
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu :
De déléguer Thérèse Cyr, maire suppléante, au souperbénéfice
Échec au crime qui aura lieu le lundi 24 novembre
1997, au restaurant Vieux Duluth situé au 56A, boulevard
Gréber, Gatineau et d’habiliter le trésorier à lui rembourser
ses dépenses conformément aux dispositions du règlement
numéro 188-79.
Certificat de crédit disponible 17635
Poste budgétaire 02 05 11010 312
ADOPTÉE.