une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une vérification effectuée par
les Services financiers, il est nécessaire de modifier le
règlement pour augmenter à 435 000 $ les dépenses
décrétées par le règlement;
CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 564 de la Loi sur les
cités et villes, le conseil peut modifier un règlement par simple
résolution, pour autant que cela ne change pas l'objet de
l'emprunt et n'augmente pas la charge des propriétaires;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de modifier le titre et l'article 2 du
règlement numéro 955-97 pour lire une dépense de
435 000 $, au lieu de 417 600 $.
Adoptée unanimement.
CE-97-04-373*
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
VENTE - LOT 19B-3 PARTIE - RANG
1 - CANTON DE TEMPLETON
: Jean-Pierre Charette
: Jean Deschênes
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
D'accepter le projet de contrat de vente numéro 95-A0124-
02673, préparé par M e Sylvie Arsenault, notaire, concernant
la cession à Pierre Guitor et Suzanne Thauvette, au prix de
9 295 $, d'une partie du lot 19B-3, du rang 1, au cadastre du
canton de Templeton et d'une superficie de 172,7 mètres
carrés.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, ledit projet de contrat portant pour
identification les initiales du greffier inscrites le 21 avril 1997.
Adoptée unanimement.