une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro
690-2-97 pour amender la convention intervenue entre la
Ville et la corporation « Aéroport de Gatineau » dans le but
de modifier les limites du territoire confié à la gestion de
ladite corporation.
ADOPTÉE.
CE-97-08-704* ACQUISITION DE TERRAIN -
BOULEVARD SAINT-RENÉ EST
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
D'acquérir de Jacqueline Laurin Bélanger ou de ses ayants
droit, la partie du lot 9A, du rang 2, au cadastre du canton
de Templeton, d'une superficie de 396,6 mètres carrés, et
décrite à la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 16 mai 1997 sous le
numéro 2961 de ses minutes, dossier 92-012.
En contrepartie, la Ville de Gatineau cède à Jacqueline
Laurin Bélanger ou ses ayants droit, la partie du lot 9A, du
rang 2, au cadastre du canton de Templeton, d'une
superficie de 506,0 mètres carrés et décrite à la
description technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 23 mai 1997, sous le numéro 2964
de ses minutes du même dossier, en plus du versement
global d'une somme de 20 000 $ se répartissant comme
suit :
• Valeur du terrain: 5 000 $
• Valeur des améliorations: 14 800 $
• Dommages: 200 $
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et
le greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour et au nom
de la Ville de Gatineau, le contrat devant être préparé par
M e Sylvie Lortie, notaire, en conformité avec les clauses et
les conditions de la promesse de vente signée par
Jacqueline Laurin Bélanger, le 29 mai 1997.
Certificat de crédit disponible 17312
Règlement numéro 967-97
ADOPTÉE.