une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE cette construction, bien que présentant
certaines malfaçons, ne peut pour autant être qualifiée de
dangereuse;
CONSIDÉRANT QUE l'habitation est présentement habitée
et semble avoir été acceptée telle quelle par le nouveau
propriétaire;
IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté
APPUYÉ PAR : Richard Migneault
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de n'entreprendre aucune autre
procédure dans le dossier relatif à l'habitation érigée au 229,
rue de Charny, Gatineau, soit sur le lot 16B-40, du rang 2,
au cadastre du canton de Templeton.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-45 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 15
JANVIER 1997
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu à l'unanimité :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité
exécutif tenue le mercredi 15 janvier 1997, à 8 h 22.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-46 COMMANDITE DE VIN -
COLLATION DE GRADES -
CHEVALIERS DE COLOMB (3540-
01)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Côté
: Richard Migneault
et résolu à l'unanimité :
De refuser la commandite de vin formulée par l'Assemblée
Abbé Alexis-Louis-Mangin des Chevaliers de Colomb de
Gatineau, à l'occasion de la collation des grades du
quatrième degré de l'ordre colombien qui aura lieu au centre
communautaire Père-Arthur-Guertin, de Hull, les 25 et 26
avril 1997.
Adoptée unanimement.