une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

greffier inscrites le 23 juin 1997 et est également
conservée au dossier mentionné à l'article 1.
3. D'accepter le projet de plan d'ensemble préparé par
Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 19 juin 1997
et portant le numéro 24194 S de ses minutes, dossier
55755.
4. D'autoriser le greffier à inscrire sur ce plan la mention
« Accepté par le comité exécutif le 25 juin 1997 ».
5. D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire suppléant
et le greffier ou l'assistant-greffier à signer la susdite
convention pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-97-06-610 REQUÊTE - AQUEDUC ET ÉGOUTS -
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - LES
GRANDS-RAVINS - PHASE I (6221)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter la requête produite par les compagnies
127915 Canada inc. et 170844 Canada inc. pour
construire, à leurs frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des conduites d'aqueduc et
d'égouts sur une partie des rues Nobert et Davidson
Ouest, formée du lot 21-610, du rang 2, au cadastre du
canton de Templeton. Il est entendu que cette requête
comprend également la construction de la fondation de
ces rues et est conservée au dossier numéro CE-97-06-
610 des archives municipales.
2. D'autoriser ces compagnies à faire préparer, également
à leurs frais, le cahier des charges et les plans
nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait
allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les
consultants de l’Outaouais inc.
3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter,
pour approbation, ces plans à la Communauté urbaine
de l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de
la Faune du Québec.
4. D'attester que les réseaux en place d'aqueduc et
d’égouts sont aptes à desservir ledit projet et sont
conformes aux divers plans directeurs d'infrastructures.