une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'autoriser La Brasserie Labatt à exécuter les travaux
mentionnés ci-dessous sur les lots 6B-1 partie, 6C-23 partie
et 6D-45, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton,
situés dans l'Aéroparc industriel de Gatineau et qu'elle
s'apprête à acquérir de la Ville, à savoir :
• arpentage et cadastre;
• tests de sol;
• défrichage et coupe d'arbres;
• nivellement du terrain.
ADOPTÉE.
CE-97-06-615* CESSION DE TERRAIN ET
OBTENTION DE SERVITUDE - LOT
2B-275 - RANG 6 - CANTON DE
HULL
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
De céder à Réal Demers ou ses ayants droit, la partie du lot
2B-275, du rang 6, au cadastre du canton de Hull et
d'accepter en contrepartie une servitude d'égout sur ladite
partie du lot 2B-275, décrite à la description technique
préparée par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 16
octobre 1991, sous le numéro 1135-F de son répertoire.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, le projet d'acte préparé par M e Marie
Courtemanche, notaire et transmis au conseiller aux affaires
juridiques, le 11 juin 1997.
ADOPTÉE.
CE-97-06-616* VENTE D'UN TERRAIN -
AÉROPARC INDUSTRIEL DE
GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE pour louer de l'espace supplémentaire
pour l'entreposage de certains équipements et contenants à
rebuts, Marcel Dessureault désire acquérir un terrain d'une