une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'acquérir de Maria Aubin-Cousineau ou de ses ayants droit,
au prix de 7 350 $ et aux conditions énumérées à la
promesse de vente signée entre les parties le 18 avril 1997, le
lot 431-3, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une
superficie totale de 445,8 mètres carrés et montré au plan
préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 mars
1997, sous le numéro 2940 de ses minutes, dossier 90-026.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-97-04-377*
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC - OFFRE DE VENTE - LOT
2B - RANG 2 (1214-21 ET 4210-
01)
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec
désire se départir d'une partie du lot 28, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton et l'offre en premier lieu à la
Ville;
CONSIDÉRANT QUE l'agent de gestion du patrimoine foncier,
à la Direction générale, a étudié cette demande, comme en
fait foi sa note du 22 avril 1997 et ne favorise pas
l'acquisition de ce terrain;
CONSIDÉRANT QUE ce comité a pris connaissance des
documents se rattachant à ce dossier et s'accorde avec cette
recommandation;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de refuser l'offre du ministère des
Transports du Québec concernant le lot mentionné au
préambule qui fait partie intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.