une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

7. De publier les avis dont il est fait mention aux articles
513 et 514 de la Loi sur les cités et villes dans la Revue
de Gatineau et que la dépense en découlant soit imputée
au poste budgétaire 04 13 310.
Certificat de crédit disponible 17368
ADOPTÉE.
CE-97-09-817*
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
ÉTATS DES REVENUS ET DES
DÉPENSES - TROISIÈME TRIMES-
TRE (3161, 3162-01 ET 3162-03)
: Marcel Schryer
: Jean Deschênes
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le dépôt du rapport trimestriel, du
8 septembre 1997, présenté par le trésorier, en
conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la
Loi sur les cités et villes et conservé au dossier numéro
CE-97-09-817 des archives municipales.
2. D’accepter les virements budgétaires numéros 229-97,
230-97 et 231-97, conservés au dossier numéro CE-97-
09-817 des archives municipales et d’habiliter le trésorier
à faire effectuer les écritures comptables en découlant.
3. De proposer au conseil d’approuver le virement
budgétaire numéro 23-97 et d’habiliter le trésorier à faire
effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 23-97
02 20 84000 Contribution de l'employeur
250 CSST 130 000 $
01 58 1021 Appropriation - réserve CSST 130 000 $
02 80 93000 Quote-part - CUO
980 Services administratifs 11 900 $
982 Assainissement des eaux usées 44 400 $
983 Eau 29 900 $
984 Dépotoir 26 200 $
02 85 99000 Imprévus
971 Imprévus (112 400 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce
poste budgétaire sont diminuées.