une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

À une séance extraordinaire du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 22 décembre 1997, à 17 h 05, à l'édifice
Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de l'Hôpital, Gatineau et
à laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix,
Marcel Schryer, Jean Deschênes et Jean-Pierre Charette
formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence
de Son Honneur le maire, président du comité.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, Robert Bélair,
Normand Racicot, Jean-Charles
Beaudry, Luc Bard, Jacques
Perrier et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Simon Racine, Richard Canuel, Jacques
Forget, Berthe Miron, Richard Migneault,
Jean René Monette et Yvon Boucher
CE-97-12-1134
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
P.I.I.A. – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
– LE DOMAINE DU CHEVAL-
BLANC (6220-01)
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du comité consultatif
d'urbanisme :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration
architecturale portant le numéro de dossier U-62-HA-07,
préparé par le Service d’urbanisme le 2 septembre 1997 et
ratifié, le 10 septembre 1997, par Gilles Desjardins,
président de la compagnie 169918 Canada inc. et
concernant les phases 3.4, 4.2, 6.1 et 6.2 de l’ensemble
résidentiel Le domaine du Cheval-Blanc; ce plan est
conservé au dossier numéro CE-97-12-1134 des archives
municipales.
D’autoriser le greffier à inscrire sur ledit plan d’implantation
la mention « Approuvé par le comité exécutif le 17
décembre 1997 ».
Cette acceptation est conditionnelle au dépôt par le ou les
promoteurs d’une garantie financière au montant de
36 500 $, soit 500 $ par lot, laquelle garantie sera
applicable à l’ensemble des phases visées par la présente
approbation.
Cette garantie devra être déposée avant l’émission de tout
permis de construction prévu à l’intérieur du présent P.I.I.A.,