une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Il est également résolu d’autoriser le trésorier à rembourser
les sommes dues à l’employé numéro 379 à la suite de
l’annulation de la susdite suspension.
Certificat de crédit disponible 17879
ADOPTÉE.
CE-97-12-1130 ANNULATION – MESURE
DISCIPLINAIRE – EMPLOYÉ
NUMÉRO 1931 (2253)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du comité plénier :
D’annuler la suspension sans solde de un mois imposée à
l’employé numéro 1931 et d’abroger la résolution numéro
CE-96-06-502.
D’autoriser le trésorier à rembourser les sommes dues à
l’employé numéro 1931 à la suite de l’annulation de la
susdite suspension.
Certificat de crédit disponible 17880
ADOPTÉE.
CE-97-12-1131 ANNULATION - SUSPENSION
SANS SOLDE - EMPLOYÉ NUMÉRO
131 (2253)
CONSIDÉRANT QUE ce comité a révisé l’ensemble du
dossier entourant les événements du 20 avril 1996;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’annuler la suspension sans solde de deux semaines
imposée à l’employé numéro 131 et de rescinder à toutes
fins que de droit les résolutions numéros CE-96-06-500 et
CE-96-09-758.
ADOPTÉE.