une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

J) Œuvres d’art 140 $
Franchise de 1 000 $
K) Ponts 797 $
Franchise de 25 000 $
L) Outils de mécanicien 320 $
Franchise de 2 500 $
M) Tremblements de terre
1 223 $
Franchise variable
N) Inondations 1 222 $
Franchise de 25 000 $
O) Bris des machines 2 425 $
Limite de 5 000 000 $
Franchise de 10 000 $
P) Assurance dite de Fidélité 2 200 $
Franchise de 1 000 $
Taxes 4 525 $
_________
TOTAL 54 793 $
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier à signer les contrats en
découlant, pour et au nom de la ville de Gatineau.
D’inscrire les fonds requis au paiement des primes au budget
d’opérations de la Ville pour l’année 1998.
ADOPTÉE.
CE-97-10-947 AUTORISATION - ÉMISSION
D’OBLIGATIONS (3531)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet d’émission d’obligations de
9 600 000 $, daté du 23 décembre 1997, plus amplement
détaillé aux annexes 1 et 2 jointes à la note, du 15 octobre
1997, du chef comptable, aux Services financiers et
conservé au dossier numéro CE-97-10-947 des archives
municipales.