une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-09-738 DÉPÔT - JOURNAUX ET LISTES -
DÉPENSES (3511-04, 3511-05,
3511-07 ET 3511-11)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du comité des comptes
publics :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des
commandes entrées, ainsi que des journaux d’autorisation
de paiements et des divergences indiqués ci-dessous,
préparés par les Services financiers et conservés au dossier
numéro CE-97-09-738 des archives municipales :
a) liste des paiements reportés au 29 juillet 1997;
b) listes des commandes entrées du 29 juillet au 11 août
1997;
c) journaux des autorisations de paiements du 29 juillet au
11 août 1997;
d) journaux des divergences du 29 juillet au 11 août 1997.
ADOPTÉE.
CE-97-09-739* DÉMATÉRIALISATION - OBLIGA-
TIONS - NOUVELLES ÉMISSIONS
(3531)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'accepter de procéder à la
dématérialisation des nouvelles émissions d’obligations de la
ville de Gatineau, à partir du mois d'octobre 1997 et de
désigner la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée pour
agir à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent
détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des
transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, ainsi
qu’à titre d’agent financier authentificateur.
ADOPTÉE.