une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE cette mission de nature humanitaire est
destinée à former des superviseurs de la nouvelle police
nationale haïtienne;
CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des coûts inhérents à la
participation de la ville de Gatineau à cette mission seront
défrayés ou remboursés par la Gendarmerie royale du
Canada;
CONSIDÉRANT QUE l’Association des policiers de Gatineau
a donné son accord à la participation de ses membres à cette
mission et a convenu de signer une lettre d’entente
comprenant les modalités particulières quant à l’application
de la convention collective;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
1. D’autoriser la participation de la Police Gatineau-
Métro à la mission CIVPOL-MITNUH des Nations
Unies, en collaboration avec la Gendarmerie royale du
Canada.
2. D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier, ainsi
que le directeur de la Sécurité publique, à signer, dès
son acceptation par ce comité, la lettre d’entente à
intervenir avec la Gendarmerie royale du Canada dans
le but de préciser les modalités s’appliquant à la
participation de la ville de Gatineau à la mission
CIVPOL-MITNUH.
3. D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier, ainsi
que le directeur des Ressources humaines, à signer,
dès son acceptation par ce comité, la lettre d’entente
à intervenir avec l’Association des policiers de
Gatineau inc., concernant la participation de certains
de leurs membres à la mission CIVPOL-MITNUH.
ADOPTÉE.
CE-97-11-1002 COMPTES RENDUS –
VÉRIFICATION – COMPTES
PUBLICS (1152/00001)
IL EST PROPOSÉ PAR
: Marcel Schryer