une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

quarante-six centièmes (16,46 m) jusqu’à un point, de
ce point suivant un azimut de trois cent cinquante-six
degrés quarante et une minutes et cinquante et une
secondes (356º41’51”), une distance de quatorze
mètres et trente-trois centièmes (14,33 m) jusqu’à un
point; de ce point, suivant un azimut de quinze degrés
douze minutes et dix secondes (15º12’10”) une
distance de quatre mètres et cinquante-sept centièmes
(4,57 m) jusqu’à un point; de ce point, suivant un
azimut de quatre-vingt-dix-neuf degrés dix minutes et
huit secondes (99º10’08”), une distance de douze
mètres et soixante-quinze centièmes (12,75 m) jusqu’à
un point; de ce point, suivant un azimut de cent
quarante-huit degrés cinquante-cinq minutes et
cinquante-sept secondes (148º55’57”), une distance
de trois mètres et soixante-dix-sept centièmes (3,77 m)
jusqu’à un point, étant le point de commencement.
Bornée vers le nord, le sud, l’ouest, par autres parties
du lot VINGT (parties lot 20) et vers l’est par partie du
lot huit cent trente-deux de la subdivision officielle du
lot originaire vingt (lot 20-832); ayant une superficie de
deux cent soixante-cinq mètres carrés et quatre-vingtdix
centièmes (265,90 m²).
Le tout tel qu’il appert au plan préparé par Hugues St-
Pierre, arpenteur-géomètre, le 9 mai 1996, sous le
numéro 23203 S de ses minutes, dossier 54254.
2. D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant
et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au
nom de la ville de Gatineau, tous les documents
nécessaires à la régularisation des titres de propriété de
Céline Tessier et Jean-Pierre Fortier ou leurs ayants
droit, dont notamment une cession de droits en faveur
des compagnies 170844 Canada inc. et 131359
Canada inc.
ADOPTÉE.
CE-97-11-1062*
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
ANNULATION – FACTURE – TRA-
VAUX – 450, AVENUE
PRINCIPALE (3510-11)
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu de recommander au conseil :
D’annuler la facture numéro 127 F 1965 transmise au
ministère des Transports du Québec pour des travaux
d’asphaltage réalisés au 450, avenue Principale, Gatineau, à
la suite de dommages causés par un entrepreneur mandaté