une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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CE-97-02-90 VENTE - TÉLÉPHONES MITEL SUPERSET (4134-02) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Richard Migneault : Thérèse Cyr et résolu sur recommandation du directeur général : De vendre, à la compagnie Pilon ltée, au prix total de 225 $, un téléphone Mitel superset 410 et un téléphone Mitel superset 420, récupérés à la suite du changement du système téléphonique desservant les bâtiments municipaux situés à l'est de la montée Paiement. Adoptée unanimement. CE-97-02-91 IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR COMPTE RENDU - VÉRIFICATION - COMPTES PUBLICS (1152/001) : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu à l'unanimité : D'accepter le depôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le 4 décembre 1996. Adoptée unanimement. CE-97-02-92 COMPTE RENDU - VÉRIFICATION - COMPTES PUBLICS (1152/001) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu à l'unanimité : D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le 18 décembre 1996. Adoptée unanimement. CE-97-02-93 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 204-97 (3162-03) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté
et résolu sur recommandation du directeur général : D'accepter le virement budgétaire numéro 204-97 et d'autoriser le trésorier à faire effectuer les écritures comptables en découlant. Adoptée unanimement. CE-97-02-94* IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR LOCATION - SALLE DE SPEC- TACLE ODYSSÉE - MAISON DE LA CULTURE DE GATINEAU (4220-13) : Thérèse Cyr : Richard Migneault et résolu sur recommandation du comité aviseur permanent sur la culture : De proposer au conseil d'accorder gratuitement au Concours de musique du Canada, secteur Outaouais, la salle de spectacle Odyssée, de la Maison de la culture de Gatineau, pour présenter le récital prévu dans le cadre de leur soirée bénéfice; il est entendu que cet organisme devra confirmer auprès des instances concernées la date du récital dans le plus bref délai possible. Adoptée unanimement. CE-97-02-95* VERSEMENT - SUBVENTION - MOUVEMENT INTERNATIONAL NICOLAS-GATINEAU (3540-01 ET 4220-13) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu sur recommandation du comité aviseur permanent sur la culture de proposer au conseil : D’accorder, au Mouvement international Nicolas-Gatineau, une subvention de 1 600 $ pour payer les frais de location des locaux de la Maison de la culture de Gatineau pour la présentation de l’activité interculturelle « Francophonie internationale » prévue pour le dimanche 16 mars 1997 et devant rassembler plusieurs organismes de l’Outaouais concernés par l’accueil et l’intégration des communautés culturelles. D’autoriser le trésorier à verser cette aide financière sur présentation, en temps opportun, de réquisitions de paiement par la directrice des Loisirs et de la Culture.
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De retenir les services de la compa
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D'autoriser le trésorier à faire
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Budget Location d’auto et camion,
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éclamation du 7 janvier 1997; 3°.
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enr., division de 2752-2598 Québec
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entendu que les prix du catalogue s
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De décréter le huis clos. Adopté
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 214-97
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aux prix indiqués ci-dessous, taxe
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : M
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dossiers spécifiques du plan d'urb
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notamment par brouillage ou toute a
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D’accepter la lettre d’entente
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Lynda Gariépy, responsable des app
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CONSIDÉRANT QUE la compagnie a dé
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NOMS POSTES CLASSES Godmaire, Pierr
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : J
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M. Jean-Luc Bélanger, évaluateur
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APPUYÉ PAR : Jean Deschênes et r
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CONSTRUCTION DJL INC. (HULL) Pierre
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B-9 Bibliothèque Docteur-Jean-Lorr
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dépanneur et lave-auto, situé au
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soient intentées concernant les tr
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Il est également résolu d’autor
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de vente signée entre les parties
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À la reprise des délibérations d
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APPUYÉ PAR : Marcel Schryer et ré
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D’accepter les soumissions les pl
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Certificat de crédit disponible 16
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CONSIDÉRANT QUE cette dernière n'
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CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une v
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D'acquérir de Maria Aubin-Cousinea
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Développement du personnel, au Ser
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D'accorder aux organismes mentionn
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D’accepter la proposition présen
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17 février 1997, sous le numéro 2
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D'accorder à Nicole Morin et Miche
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De reconnaître à Guy Vincent, dem
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D'accepter l'offre de la compagnie
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Tuyau PVC, 3/4" x 10', gris 33,70$/
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De rejeter la soumission déposée
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D'accepter la demande d'autorisatio
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D'accepter le règlement hors cour
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D'acquérir, de la compagnie Les co
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2. Poteaux d'extrémité (complet)
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D'autoriser les Services techniques
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Développement économique Chargé
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CE-97-05-460 RÈGLEMENT HORS COUR -
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De louer de Gilbert Crevier, pour l
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De retirer la proposition de la fir
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Il est également résolu d'autoris
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3. D’habiliter la responsable des
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D'accepter la soumission la plus ba
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mandat comme si la Ville de Gatinea
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LES FRÈRES PAÏVA - Hull, Québec
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compagnie Pro centre informatique i
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D'accorder une subvention de 18 000
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Adoptée unanimement.
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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NOMS MONTANT 1. Monique Cadieux 250
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D'accorder une subvention maximale
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ENTENTE ENTRE: VILLE DE GATINEAU, p
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M. Claude Groulx Son Honneur le mai
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• rue Gabrielle-Roy, de la rue Da
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compagnie Maxi Métal (1983) inc. a
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3. D'amender les deux premiers para
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Préparée par l’agent de gestion
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cadastre du canton de Templeton, d'
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D'appuyer les actions de la Corpora
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• bâtiment G : remplacer la briq
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Il est également résolu de mandat
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À 9 h 29, à la reprise des délib
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Les rues doivent être nettoyées
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D’accepter le dépôt des listes
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EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 ADOPTÉE.
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Gatineau, le samedi 13 septembre ou
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D'autoriser La Brasserie Labatt à
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CE-97-07-627 ACHAT - MINI-CONVOYEUR
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CE-97-07-629 TRAVAUX D'ASPHALTAGE -
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De confier à la firme T.R.I. Techn
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D’accepter le virement budgétair
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c) sur une longueur de 55 mètres s
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canton de Templeton, situé immédi
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effectuer les recherches qui s’im
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subséquents n’ont pas été retr
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Il est de plus résolu d’autorise
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conservé au dossier numéro CE-97-
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la protection contre l'incendie, à
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- Club Price Gatineau - modificatio
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6. Cumis compagnie d’assurances 2
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22. Yvon Séguin, 392, rue Crescent
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6. D'accepter la recommandation de
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D'autoriser le directeur général
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INVITÉS : M e David Robinson, M e
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dans le cadre de l’expropriation
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Gatineau, le contrat en
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d) journaux des divergences du 26 a
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7. De publier les avis dont il est
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Matricule : 7741-90-3360 Nom du pro
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CONSIDÉRANT QUE les taux des prime
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De suspendre temporairement la séa
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6. D'attester que les réseaux d'aq
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D'approuver le règlement numéro 9
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D’autoriser le greffier à émett
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D'autoriser la responsable des appr
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c) sur le côté sud du tronçon de
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CE-97-10-912 ACCEPTATION - REQUÊTE
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3. D’entériner la demande de la
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De retenir les services de la firme
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3. Steven Cannon, 553, rue Asselin,
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20. Renaud & Sénécal Canada inc.,
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D’accepter la soumission présent
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 238-97
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transport des déchets solides, sur
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scolaires au budget d’opérations
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D’autoriser les Services financie
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Cette résolution est conditionnell
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) Parc Saint-René et parc d’affa
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septembre 1997 sous le numéro 3003
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causés à l'immeuble situé au 251
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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D'habiliter Son Honneur le maire ou
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l’ingénierie, aux Services techn
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CE-97-11-972 DÉPÔT - JOURNAUX ET
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677 Autres items de collection 20 0
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Il est également résolu d'appropr
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6. Superficie de 115,4 m 2 , lot 21
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aux affaires juridiques, à la Dire
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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D'entériner la lettre d'entente à
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CONSIDÉRANT QUE cette mission de n
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CONSIDÉRANT QUE les autorités adm
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fonction de membre du conseil, de f
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Il est également résolu d’habil
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CE-97-11-1015 INSTALLATION - SYTÈM
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ADOPTÉE. CE-97-11-1022 CORRECTION
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5 et 19 août 1998; 2, 9, 16, 23 et
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CE-97-11-1029 IL EST PROPOSÉ PAR A
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juridiques, à la Direction génér
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2. D’ordonner au trésorier d’i
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Cette modification ne devant pas ê
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D’approuver le règlement numéro
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surlargeur de la montée Paiement,
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2 136,78 $ en capital, intérêts e
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ADOPTÉE. CE-97-11-1061* DÉSISTEME
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par le ministère dans le cadre des
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CE-97-12-1069 PROTOCOLE D’ENTENTE
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ADOPTÉE. CE-97-12-1077 PAIEMENT -
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À la reprise des délibérations d
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CONSIDÉRANT QUE « MERX » est le
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CE-97-12-1089-1 INSTALLATION - LUMI
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De retirer de l’ordre du jour le
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CE-97-12-1102 REPRISE DE LA SÉANCE
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CE-97-12-1107 RACCORDEMENT - ÉCLAI
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D’autoriser le greffier à inscri
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550 02 000240 952 1 509,39 $ 470,84
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9. Superficie de 189,7 mètres carr
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SARAZIN, Claude ST-JEAN, Yvon SYLVE
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D’accorder une subvention de 200
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De biffer le dernier paragraphe de
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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