une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Adoptée unanimement.
CE-97-02-123
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
AVIS DE SINISTRE - RECOMMAN-
DATIONS NÉGATIVES (1610-04)
: Thérèse Cyr
: Richard Côté
et résolu sur recommandation du groupe de travail des
réclamations :
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant
les avis de sinistre soumis par les personnes et la compagnie
stipulées ci-dessous et de mandater la préposée aux
réclamations, à la Direction générale, pour les informer de
cette décision, à savoir :
1°.- Assurances générales des caisses Desjardins, 1,
Complexe Desjardins, Montréal
Réf. : Raymond Nadeau, 21, rue du Loiret, Gatineau
réclamation du 6 décembre 1996;
2°.- Monsieur et Madame Roger Letang, 428, rue du
Plateau, Gatineau
réclamation du 3 décembre 1996;
3°.- Roland Lavictoire, 131, rue Élisabeth Est, Gatineau
réclamation du 16 décembre 1996.
Adoptée unanimement.
CE-97-02-124* ABOLITION - POSTE - COLS
BLANCS - SERVICE DES LOISIRS
ET DE LA CULTURE (1131-01 ET
2142-02)
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau procède actuellement
à une étude approfondie de ses structures administratives
et fonctionnelles;
CONSIDÉRANT QU'au cours de ce processus d'analyse, la
Ville applique un moratoire sur la dotation de tout poste
régulier;
CONSIDÉRANT QUE des pourparlers ont eu lieu entre la
Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau en vue de
conclure une entente permettant de ne pas combler, de
façon définitive, les postes devenus vacants tout en
assurant leur maintien par un employé temporaire, jusqu'à
ce que l'étude sur les structures soit complétée;