une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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CE-97-02-101* IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR VIREMENT BUDGÉTAIRE ET MAJO- RATION D'HONORAIRES - ARBI- TRAGE DE DIFFÉRENDS - POLI- CIERS (2224 ET 3162-01) : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu sur recommandation du directeur général : De proposer au conseil d'accepter le virement budgétaire numéro 2-97 et d'autoriser le trésorier à faire effectuer les écritures comptables suivantes : VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 2-97 01 58 104 Appropriation - réserve éventualité 35 000 $ 02 35 16000 412 Services juridiques 35 000 $ Il est également résolu de proposer au conseil de modifier la résolution numéro C-95-11-670 pour attribuer une somme additionnelle de 10 000 $ au mandat confié à M e Gérard Caisse, de la firme Bélanger-Sauvé, agissant à titre d'assesseur patronal dans le dossier d'arbitrage de différends avec les policiers. Adoptée unanimement. CE-97-02-102 AFFICHAGE - POSTE D’AGENT - SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2414-02) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu sur recommandation du directeur général : D'autoriser le directeur des Ressources humaines à afficher le poste d’agent P-290, au Service de la sécurité publique, afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper cette fonction. Adoptée unanimement. CE-97-02-103 AFFICHAGE - POSTE D’AGENT - SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2414-02) IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr
APPUYÉ PAR : Richard Côté et résolu sur recommandation du directeur général : D'autoriser le directeur des Ressources humaines à afficher le poste d’agent P-584, au Service de la sécurité publique, afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper cette fonction. Adoptée unanimement. CE-97-02-104 IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR HUIS CLOS : Richard Côté : Richard Migneault et résolu sur recommandation du directeur général : De décréter le huis clos. Adoptée unanimement. CE-97-02-105 MANDAT - NÉGOCIATIONS - LOCAL - 315, RUE MIGNEAULT (D96-2) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu sur recommandation du directeur général : De mandater le conseiller aux affaires juridiques pour négocier un bail avec Pierre Denis pour exploiter un restaurant dans le local de 2 200 pieds carrés situé au 315, rue Migneault, Gatineau, aux prix et conditions prévus au bail signé entre la Ville de Gatineau et la compagnie 2894327 Canada inc., le 18 novembre 1996. Adoptée unanimement. CE-97-02-106 IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR LEVÉE DE LA SÉANCE : Thérèse Cyr : Richard Migneault et résolu à l'unanimité : De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à l'ordre du jour.
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Budget Location d’auto et camion,
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D'autoriser le trésorier à verser
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éclamation du 7 janvier 1997; 3°.
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enr., division de 2752-2598 Québec
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entendu que les prix du catalogue s
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De décréter le huis clos. Adopté
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 214-97
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aux prix indiqués ci-dessous, taxe
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : M
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dossiers spécifiques du plan d'urb
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notamment par brouillage ou toute a
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D’accepter la lettre d’entente
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Lynda Gariépy, responsable des app
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CONSIDÉRANT QUE la compagnie a dé
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NOMS POSTES CLASSES Godmaire, Pierr
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : J
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M. Jean-Luc Bélanger, évaluateur
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APPUYÉ PAR : Jean Deschênes et r
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CONSTRUCTION DJL INC. (HULL) Pierre
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B-9 Bibliothèque Docteur-Jean-Lorr
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dépanneur et lave-auto, situé au
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soient intentées concernant les tr
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Il est également résolu d’autor
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de vente signée entre les parties
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À la reprise des délibérations d
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Développement du personnel, au Ser
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17 février 1997, sous le numéro 2
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D'accorder à Nicole Morin et Miche
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De reconnaître à Guy Vincent, dem
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Tuyau PVC, 3/4" x 10', gris 33,70$/
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De rejeter la soumission déposée
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D'accepter le règlement hors cour
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D'acquérir, de la compagnie Les co
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2. Poteaux d'extrémité (complet)
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Développement économique Chargé
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De louer de Gilbert Crevier, pour l
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De retirer la proposition de la fir
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Il est également résolu d'autoris
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3. D’habiliter la responsable des
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D'accepter la soumission la plus ba
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mandat comme si la Ville de Gatinea
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LES FRÈRES PAÏVA - Hull, Québec
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compagnie Pro centre informatique i
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D'accorder une subvention de 18 000
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Adoptée unanimement.
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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NOMS MONTANT 1. Monique Cadieux 250
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D'accorder une subvention maximale
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CE-97-06-527 SOUMISSION - TRAVAUX D
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ENTENTE ENTRE: VILLE DE GATINEAU, p
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M. Claude Groulx Son Honneur le mai
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• rue Gabrielle-Roy, de la rue Da
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compagnie Maxi Métal (1983) inc. a
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Préparée par l’agent de gestion
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D'appuyer les actions de la Corpora
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• bâtiment G : remplacer la briq
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Il est également résolu de mandat
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À 9 h 29, à la reprise des délib
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Les rues doivent être nettoyées
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D'autoriser La Brasserie Labatt à
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CE-97-07-627 ACHAT - MINI-CONVOYEUR
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CE-97-07-629 TRAVAUX D'ASPHALTAGE -
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De confier à la firme T.R.I. Techn
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18. Suzelle Allaire et Denis Trépa
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l'équipement III MUTATIONS NOMS PO
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D’accepter le virement budgétair
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c) sur une longueur de 55 mètres s
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Il est de plus résolu d’autorise
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conservé au dossier numéro CE-97-
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De prendre acte de la note, du 16 j
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Matricule : 7741-90-3360 Nom du pro
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CONSIDÉRANT QUE les taux des prime
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De suspendre temporairement la séa
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6. D'attester que les réseaux d'aq
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CE-97-10-912 ACCEPTATION - REQUÊTE
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3. D’entériner la demande de la
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De retenir les services de la firme
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3. Steven Cannon, 553, rue Asselin,
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20. Renaud & Sénécal Canada inc.,
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D’accepter la soumission présent
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 238-97
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transport des déchets solides, sur
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scolaires au budget d’opérations
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D’autoriser les Services financie
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Cette résolution est conditionnell
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) Parc Saint-René et parc d’affa
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septembre 1997 sous le numéro 3003
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causés à l'immeuble situé au 251
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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D'habiliter Son Honneur le maire ou
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l’ingénierie, aux Services techn
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CE-97-11-972 DÉPÔT - JOURNAUX ET
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677 Autres items de collection 20 0
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Il est également résolu d'appropr
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6. Superficie de 115,4 m 2 , lot 21
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aux affaires juridiques, à la Dire
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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D'entériner la lettre d'entente à
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CONSIDÉRANT QUE cette mission de n
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CONSIDÉRANT QUE les autorités adm
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fonction de membre du conseil, de f
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Il est également résolu d’habil
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CE-97-11-1015 INSTALLATION - SYTÈM
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ADOPTÉE. CE-97-11-1022 CORRECTION
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5 et 19 août 1998; 2, 9, 16, 23 et
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CE-97-11-1029 IL EST PROPOSÉ PAR A
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juridiques, à la Direction génér
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2. D’ordonner au trésorier d’i
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Cette modification ne devant pas ê
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D’approuver le règlement numéro
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surlargeur de la montée Paiement,
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2 136,78 $ en capital, intérêts e
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ADOPTÉE. CE-97-11-1061* DÉSISTEME
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par le ministère dans le cadre des
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CE-97-12-1069 PROTOCOLE D’ENTENTE
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ADOPTÉE. CE-97-12-1077 PAIEMENT -
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À la reprise des délibérations d
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CONSIDÉRANT QUE « MERX » est le
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CE-97-12-1089-1 INSTALLATION - LUMI
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De retirer de l’ordre du jour le
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CE-97-12-1102 REPRISE DE LA SÉANCE
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CE-97-12-1107 RACCORDEMENT - ÉCLAI
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D’autoriser le greffier à inscri
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550 02 000240 952 1 509,39 $ 470,84
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9. Superficie de 189,7 mètres carr
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SARAZIN, Claude ST-JEAN, Yvon SYLVE
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D’accorder une subvention de 200
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De biffer le dernier paragraphe de
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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