une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-05-415
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
REQUÊTE - AQUEDUC ET ÉGOUTS
- ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - DÉVE-
LOPPEMENT COOPÉRATIF - CÔTE
D’AZUR, PHASE A (6221)
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la requête présentée par la compagnie
Tregavest inc. pour construire, à ses frais et en
conformité avec la réglementation en vigueur, des
conduites d’aqueduc et d’égouts sur les rues formées
des lots 1A-122, 1A-210, 2-931 et d'une partie des
lots 1A-65, 1A-124, 1A-125 et 1A-155, du rang 7 au
cadastre officiel du canton de Hull; il est entendu que
cette requête comprend également la construction de la
fondation de ces rues, ainsi que le pavage couche de
base.
2. D’autoriser la compagnie à faire préparer, également à
ses frais, le cahier des charges et les plans nécessaires
à l’exécution des travaux dont il est fait allusion à
l’article 1, par les experts-conseils Jean-Luc Allary et
associés.
3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter,
pour approbation, ces plans à la Communauté urbaine
de l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de
la Faune du Québec.
4. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en
place sont aptes à desservir les rues mentionnées à
l’article 1 et sont conformes aux divers plans directeurs
d’infrastructures.
5. D’entériner la demande de la compagnie visant à confier
la surveillance, avec résident, des travaux précités au
cabinet des experts-conseils susmentionné et que la
dépense en découlant soit assumée par cette
compagnie.
6. D’accepter la recommandation de la compagnie précitée
et d’autoriser le responsable de l’ingénierie à retenir les
services de la firme Jean-Claude Blais, consultants,
pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et
que la dépense en découlant soit payée par la Ville.
7. D’accepter la cession, à la Ville de Gatineau, à titre
gratuit, des rues visées par la présente, dès que le
responsable de l’ingénierie aura approuvé les travaux
réalisés sur celles-ci.