une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

) Parc Saint-René et parc d’affaires et technologique,
aux bretelles nord et sud de la sortie du boulevard
Labrosse;
c) Parc Gréber et parc du Moulin, à la bretelle nord de la
sortie de la montée Paiement;
d) Parc Gréber, à la bretelle de la sortie du boulevard La
Vérendrye;
e) Parc du Moulin, à la bretelle de la sortie du boulevard
Maloney.
D’autoriser le trésorier à effectuer le paiement de cette
signalisation au ministère des Transports jusqu’à
concurrence d’un montant de 8 500 $.
Certificat de crédit disponible 17538
Poste budgétaire 02 62 62000 349
ADOPTÉE.
CE-97-10-956* VENTE - LOT 9A PARTIES -
RANG 2 - CANTON DE
TEMPLETON - BOULEVARD SAINT-
RENÉ - PHILIPPE CHARETTE EN
FIDUCIE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
De vendre à Philippe Charette en fiducie, pour la somme de
265 000 $, les parties du lot 9A, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superficie
approximative de 641 338 pieds carrés et montrées au plan
préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 15
août 1997, sous le numéro 92-012 de ses dossiers.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier à signer pour et au nom de la
ville de Gatineau, l'acte de vente selon les clauses et
conditions mentionnées aux lettres du 20 et 21 octobre
1997 signées par Philippe Charrette en fiducie.
Il est entendu que les taxes de vente provinciale et fédérale
devront s'ajouter au prix de vente si l'acquéreur n'est pas
dûment inscrit conformément à ces lois de taxes de vente.
Si l'acquéreur est inscrit, une clause devra apparaître au