une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

superficie de 2 781,8 mètres carrés situé dans l'Aéroparc
industriel de Gatineau;
CONSIDÉRANT QU'il a signé une promesse de vente, le 20
juin 1997, en vue d'acquérir la partie du lot 5B, du rang 2,
au cadastre du canton de Templeton, décrite à la description
technique mentionnée ci-dessous;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'appliquer la tarification
apparaissant à la résolution numéro C-93-12-589 relative au
prix de vente des terrains situés dans l'Aéroparc industriel de
Gatineau, c'est-à-dire 6,46 $ le mètre carré;
CONSIDÉRANT QUE ce terrain servira à l'agrandissement de
celui que possède actuellement Marcel Dessureault en vue de
former un seul et unique cadastre;
CONSIDÉRANT QUE les bâtiments déjà érigés sur sa
propriété seront agrandis de 218,4 mètres carrés et
permettront la location à une entreprise en ébénisterie;
CONSIDÉRANT QUE les services de M e Jean-Pierre Chartier,
notaire, seront retenus par Marcel Dessureault en vue de
compléter les documents officiels;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
De vendre à Marcel Dessureault, au prix de 17 970,43 $, la
partie du lot 5B, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, d'une superficie de 2 781,8 mètres carrés et
décrite à la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 3 juin 1997 sous le numéro
2969 de ses minutes, dossier 92-008.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier à signer le contrat de vente en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau, dès que le
ministère des Affaires municipales et le ministère de
l'Industrie du Commerce, de la Science et de la Technologie
auront approuvé cette transaction.
ADOPTÉE.
CE-97-06-617* ENVELOPPES AFFRANCHIES -
MAISON DE LA FAMILLE DE
GATINEAU (3100-33)