une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-06-541* RENOUVELLEMENT - ENTENTE
INTERMUNICIPALE - SERVICES DE
POLICE (1218-25 ET RÈGLEMENT
NUMÉRO 581-90)
CONSIDÉRANT QUE les villes de Gatineau, Buckingham et
Masson-Angers ont conclu, le 20 avril 1990, une entente
intermunicipale pour la fourniture de services de police;
CONSIDÉRANT QUE cette entente a été renouvelée pour
une période de cinq ans prenant fin le 31 décembre 1997;
CONSIDÉRANT QU’à défaut d’un avis écrit par l’une des
municipalités parties à l’entente, l’entente se renouvelle
automatiquement pour une nouvelle période de cinq ans
prenant fin le 31 décembre 2002;
CONSIDÉRANT QUE le 24 mars 1997, la Ville de Gatineau a
adopté la résolution numéro C-97-03-177, en vue de mettre
fin à l’entente conclue avec les villes de Buckingham et de
Masson-Angers, pour la fourniture de services de police;
CONSIDÉRANT QUE le 25 mars 1997, un avis écrit de nonrenouvellement
de ladite entente a été donné par la Ville de
Gatineau aux villes de Buckingham et de Masson-Angers;
CONSIDÉRANT QU'à la suite de l’avis donné par la Ville de
Gatineau, l’entente intermunicipale pour la fourniture de
services de police prendra fin le 31 décembre 1997;
CONSIDÉRANT QU’étant donné l’évolution rapide du projet
de fusion des services municipaux des villes faisant partie
de la Communauté urbaine de l’Outaouais, les villes de
Gatineau, Buckingham et Masson-Angers désirent que
l’entente intermunicipale pour la fourniture de services de
police soit reconduite pour une période d'un an prenant fin
le 31 décembre 1998;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire annuler la
résolution numéro C-97-03-177, adoptée le 24 mars 1997
et l’avis de non-renouvellement de ladite entente donné le
25 mars 1997, afin de pouvoir renouveler l’entente;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
1. D'abroger la résolution numéro C-97-03-177, adoptée le
24 mars 1997, et par laquelle la Ville de Gatineau
désirait mettre fin à l’entente conclue avec les Villes de
Buckingham et de Masson-Angers, concernant la
fourniture des services de police.