une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-09-780
REPRISE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR : Marcel Schryer
APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
et résolu :
De reprendre les délibérations de la séance.
ADOPTÉE.
CE-97-09-781
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
REQUÊTE - AQUEDUC ET ÉGOUTS
- ENSEMBLE RÉSIDENTIEL L'OASIS
MONT-ROYAL (6221)
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter la partie de la requête présentée par la
compagnie L'Oasis Mont-Royal ltée prévoyant l'installation,
à leurs frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, de conduites d'aqueduc et d'égouts sur les
rues formées des lots 24B-7, 24B-8, 24B-9, 24B-10, 24C-
18, 24C-19 et 24C-20, du rang 2, au cadastre du canton
de Templeton; il est entendu que cette requête comprend
également la construction de la fondation de ces rues et
qu'elle est conservée au dossier numéro CE-97-09-781
des archives municipales.
2. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à
ses frais, le cahier des charges et les plans nécessaires à
l'exécution des travaux dont il est fait allusion à l'article 1,
par les experts-conseils Les consultants de l’Outaouais inc.
3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour
approbation, ces plans à la Communauté urbaine de
l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de la
Faune du Québec.
4. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place
sont aptes à desservir les rues mentionnées à l'article 1 et
sont conformes aux divers plans directeurs d'infrastructures.
5. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la
surveillance, avec résident, des travaux précités au cabinet
des experts-conseils susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par cette compagnie.