une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

• Octroie à Claude Duval un permis d’exploitant de service
de distribution d’eau potable et d’épuration des eaux
usées sur le lot 1B-8, du rang 9, au cadastre du canton de
Hull.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-21 INSTALLATIONS SEPTIQUES - 44,
RUE DE LOTBINIÈRE (6210-05)
CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Environnement et de la
Faune du Québec a reçu une demande d’autorisation,
concernant l’aménagement d’un réacteur biologique rotatif,
comprenant un décanteur et un biofiltre de tourbe et
sphaigne, sur le lot 25B-45 et sur une partie du lot 25B-
108, du rang 4, au cadastre du canton de Templeton;
CONSIDÉRANT QUE le conseiller en environnement, au
Service de l’urbanisme, a reçu une demande, à cet effet, le
11 novembre 1996, de la part de Denis Tremblay, ingénieur
à la compagnie Gestion environnementale Épur-Eau;
CONSIDÉRANT QUE le système proposé se veut une
correction qui sera implantée sur un lot déjà construit, où les
systèmes d’épuration des eaux vannes proposés par la
réglementation en vigueur ne sont pas adéquats;
CONSIDÉRANT QUE le système proposé est un prototype;
CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme voit en ce
prototype une alternative prometteuse pour les lots où la
géomorphologie argileuse nuit considérablement au
fonctionnement des éléments épurateurs conventionnels et
en recommande donc l’aménagement et le suivi;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le greffier à émettre un certificat attestant que la
Ville de Gatineau ne s’oppose pas à ce que le ministère de
l’Environnement et de la Faune du Québec autorise la
construction d’un réacteur biologique rotatif, comprenant un
décanteur et un biofiltre de tourbe et sphaigne, sur le lot
25B-45 et sur une partie du lot 25B-108, du rang 4, au
cadastre du canton de Templeton.
Adoptée unanimement.