une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'approuver le contenu de l'entente particulière à intervenir
avec les adhérents au programme incitatif de réduction de la
main-d'œuvre dans le cadre d'un employé qui décide de se
prévaloir d'une retraite anticipée avec élimination totale ou
partielle de la réduction actuarielle ultérieurement à la date
limite pour obtenir 100 % de l'allocation consentie au
programme.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier, à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, une fois que les adhérents y auront
apposé leur signature, les susdites ententes particulières
préparées par le Service des ressources humaines le 21
janvier 1997.
D'autoriser le trésorier à verser les sommes payables aux
adhérents en vertu des ententes signées et à verser au
régime de retraite le montant du déficit actuariel découlant
des retraites anticipées spéciales, le cas échéant.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-59
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
HUIS CLOS
: Richard Côté
: Richard Migneault
et résolu à l'unanimité :
De décréter le huis clos.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-60
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
ANNULATION - BAIL - PALAIS SUR
LE LAC ENR. (CONTRAT D-125)
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser les Services financiers à verser à la firme Palais
sur le lac enr., sur présentation d’une réquisition de paiement
par le conseiller aux affaires juridiques, la somme de
3 500 $, le tout sujet au respect des conditions suivantes :
1°.- La Ville de Gatineau ne réclamera pas les arrérages de
loyer pour les mois de novembre 1996 à janvier 1997
et ceci en référence au contrat de concession de