une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Certificat de crédit disponible 15428
Règlement numéro 926-96
Adoptée unanimement.
CE-97-01-37 CIRCULATION ROUTIÈRE -
CHEMINS DU SIXIÈME-RANG ET
FOGARTY (5130)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Côté
: Richard Migneault
et résolu à l'unanimité :
De prendre acte de la note, du 2 décembre 1996, du
lieutenant Mario Harel, concernant la circulation sur les
chemins du Sixième-Rang et Fogarty.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-38 LISTES DES COMMANDES,
DÉPENSES ET PAIEMENTS
EFFECTUÉS (3511-04, 3511-05,
3511-07 ET 3511-11)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Côté
: Richard Migneault
et résolu sur recommandation du comité des comptes
publics :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des
commandes entrées, ainsi que des journaux de paiements et
des divergences indiqués ci-dessous et préparés par les
Services financiers, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 6 janvier 1997 pour
l’année 1996;
b) liste des paiements reportés au 6 janvier 1997 pour
l’année 1997;
c) liste des commandes entrées du 24 décembre 1996 au 6
janvier 1997 pour l’année 1996;
d) liste des commandes entrées du 24 décembre 1996 au 6
janvier 1997 pour l’année 1997;