une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

À une séance ordinaire du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 3 septembre 1997, à 8 h 31, à l’édifice
Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de l’Hôpital, Gatineau
et à laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy
Lacroix, Marcel Schryer, Jean Deschênes et Jean-Pierre
Charette formant quorum de ce comité et siégeant sous la
présidence de Son Honneur le maire, président de ce comité.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Claude Doucet, Robert Bélair, Léonard Joly,
Michel Lesage, Marcel Roy, André Côté,
Gilles Gibeault, Mario St-Pierre, Jean
Boileau, Jacques Perrier, Marc Pageau,
Marc Voyer, Richard D’Auray, Jean-Charles
Laurin.
OBSERVATEURS :
Berthe Miron, Jean René Monette.
CE-97-09-733
RETRAIT - PROJET DE RÈGLEMENT
- FILS CONDUCTEURS AÉRIENS -
PARCS
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retirer de l'ordre du jour le projet de règlement numéro
893-5-95, prévoyant modifier le règlement numéro 893-95,
relatif à la mise en place des services publics, dans le but de
permettre dans certaines zones facultatives l'installation de
fils conducteurs aériens en bordure de parcs, d'espaces
verts ou de liens récréatifs.
ADOPTÉE.
CE-97-09-734 ABROGATION - RÉSOLUTION -
RÈGLEMENT - ACHAT ET INSTAL-
LATION - ÉCONOMISEUR D'EAU
CONSIDÉRANT QUE le projet d'aide financière pour l'achat
d'économiseurs d'eau n'a pas été accepté dans le cadre du
programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec 1997
étant donné qu'il ne constitue pas un nouveau produit;