Règlement de contrôle intérimaire - Communauté métropolitaine de ...

II
TERMINOLOGIE
a) Arbre
Végétal ligneux dont la tige présente un diamètre à hauteur de poitrine (D.H.P.) d’au
moins 10 centimètres.
b) Bâtiment
Construction ayant un toit appuyé sur des murs ou des colonnes, destiné à abriter ou
loger une personne, un animal ou une chose.
c) Commission
La Commission de protection du territoire agricole du Québec, telle que constituée
par l’article 3 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q.,
c.P-41.1)
d) Communauté
La Communauté métropolitaine de Montréal.
e) Conseil
Le Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal.
f) Construction
Un bâtiment, un ouvrage ou tout autre ensemble résultant de l’assemblage ordonné de
matériaux, situé au-dessus du niveau du sol, au niveau du sol ou sous le niveau du sol.
g) Coupe d’éclaircie
Coupe qui consiste à prélever, de façon uniforme, certains individus d’un peuplement
sans excéder vingt pour cent (20%) de volume ligneux original, sur une période de
dix (10) ans).
h) Coupe partielle sanitaire et de récupération
Méthode d’abattage d’arbres qui consiste à éliminer, dans une partie d’un peuplement
forestier, les tiges mortes ou affaiblies par la maladie, les insectes, le feu ou le
chablis, incluant l’abattage d’arbres requis pour aménager un sentier de débardage à
cette fin.
i) Coupe de nettoiement
Opération qui consiste à dégager, dans les peuplements forestiers, les jeunes plants
des mort-bois et des bois blancs qui gênent la croissance d’essences désirables dans
un peuplement.
j) Jour
Un jour de calendrier.
Communauté métropolitaine de Montréal
Règlement de contrôle intérimaire
17 avril 2003 Annexe A