Règlement de contrôle intérimaire - Communauté métropolitaine de ...

III
k) Lot
Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et
publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du
Québec (L.Q., 1991, c. 64).
l) Municipalité
Une municipalité locale ou une municipalité régionale de comté au sens de la Loi sur
l’organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. O-9).
m) Ouvrage
Modification de l’état physique d’un lieu résultant de l’action humaine. De façon non
limitative, une digue, un empierrement, un talus aménagé, un remblai, un déblai, une
voie de circulation, constituent des ouvrages.
n) Plan de gestion (plan simple de gestion, plan d’aménagement forestier)
Document signé par un ingénieur forestier ayant pour objectif de donner une vue
d'ensemble du potentiel forestier d’un terrain et de planifier les interventions
forestières à réaliser pour optimiser la mise en valeur d'un milieu forestier.
o) Prescription sylvicole
Document signé par un ingénieur forestier décrivant un peuplement forestier et
prescrivant de façon détaillée une intervention sylvicole à y réaliser dont notamment
la coupe d’éclaircie.
p) Sentier de randonnée
Aménagement récréatif extérieur léger ne nécessitant que des ouvrages de faible
envergure modifiant peu le caractère naturel du terrain; pouvant comprendre un
bâtiment de faible superficie accessoire à l’activité tel un refuge ou un abri. De
manière non limitative, un sentier de randonnée comprend les aménagements
suivants :
a) Sentier de randonnée pédestre, cyclable, équestre;
b) Sentier d’observation de la nature ou d’interprétation du milieu
naturel;
c) Sentier de ski de randonnée.
Un sentier de vélo tout-terrain ou un sentier de randonnée pour véhicule récréatif, tel
un sentier de motoneige, de véhicule tout-terrain ou de motocyclette hors route, n’est
pas considéré comme un sentier de randonnée.
q) Terrain
Espace de terre d’un seul tenant, appartenant à un seul propriétaire ou détenu en
copropriété indivise, formé d’un ou plusieurs lots ou parties de lots.
r) Transport terrestre guidé
Un système de transport terrestre guidé au sens de la Loi sur la sécurité du transport
terrestre guidé (L.R.Q., c. S-3.3).
Communauté métropolitaine de Montréal
Règlement de contrôle intérimaire
17 avril 2003 Annexe A