L´IMPACT DES SYSTEMES DE NEGOTIATION SUR LE ... - FATK

(par exemple au sujet de l'arrangement des horaires de travail et de la définition
interne du système de rémunération).
Types et fréquence des conventions collectives
À cause de l'étendue des sujets susceptible de faire l‘objet d'une convention
collective, il existe un grand nombre de différents types de conventions. Cellesci
sont différemment dénommées suivant les syndicats. Il est malgré tout possible
de les classer de la façon suivante :
Les conventions sur les salaires : ces conventions fixent le montant tarifaire
des rémunérations de base sous forme de grilles des salaires et
traitements. C’est pourquoi, on parle de grilles de salaire. Si les grilles
sont les mêmes pour les ouvriers et les employés, il s'agit alors de
conventions sur la rémunération. Les rémunérations pour les apprentis
peuvent être traitées soit dans ces conventions soit dans des accords à
part. En principe, ces conventions sur la rémunération sont valides pour
un an, parfois deux .
Les conventions sur la classification des salaires : Ces conventions
déterminent les différentes catégories de salaires et rémunérations ainsi
que les règles sur lesquelles la rémunération du travail se base. Le nombre
des catégories de salaires et de rémunérations varie fortement suivant
la branche d'activité économique et le syndicat. Il existe pour les ouvriers
entre 7 et 10 catégories de salaires, voire plus, , pour les employés technico-commerciaux
entre 5 et 7 et pour les contremaîtres, entre 1 et 3 catégories.
Certaines branches comprennent des conventions de rémunérations
communes pour ouvriers et employés (par exemple la chimie, l'énergie,
l'alimentation et autres). Les structures des salaires et traitements
restent souvent les mêmes pendant plusieurs années ou n'évoluent que
graduellement.
Les conventions sur le temps et les conditions de travail : Ces
contrats contiennent des dispositions de tout genre sur les conditions de
travail comme : la période d'essai, les préavis de licenciement, la durée et
la répartition du temps de travail hebdomadaire, le travail de nuit et par
équipes, les congés, le travail à temps partiel. La durée des conventions
collectives de base est en général de plusieurs années. Il arrive aussi que,
seules, certaines parties d'une convention de base soient résiliées et renégociées.
Dans la pratique, on peut également rencontrer, en plus de ces types de
conventions collectives, de nombreuses conventions traitant de sujets spécifiques,
comme par exemple la protection en cas de rationalisation, la réduction
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