L´IMPACT DES SYSTEMES DE NEGOTIATION SUR LE ... - FATK

de résilier leur adhésion à court terme ou celle d’adhérer à l’association patronale
sans toutefois être liées aux conventions collectives. Ceci a, d’autre part,
incité l’Union syndicale de la métallurgie (IG Metall) à mettre en garde le patronat
contre la tentative d’éviter les conventions collectives. Dans ce cas, elle
contraindrait le patronat à respecter les conventions par le biais des accords
d’entreprise.
La polémique sur l’avenir de la convention de branche, qui domina tout le débat
sur la politique contractuelle au cours des années 90 et s’étendit également à
d’autres branches, fait apparaître de profondes divergences entre les conceptions
des partenaires sociaux. La Fédération patronale de la métallurgie (Gesamtmetall)
continue à demander avec insistance non seulement une baisse
des normes salariales, mais également une transformation radicale du système
des conventions collectives. Elle a précisé ses vues quant aux niveaux auxquels
doivent être menées les négociations dans sa proposition d’un „modèle
en forme de pyramide“. D’après ce modèle, seuls quelques paramètres de
base doivent à l’avenir faire l’objet de conventions obligatoires. A côté de ces
réglementations de base en nombre restreint, il doit y avoir en plus grand nombre
des réglementations conventionnelles dont les modalités doivent être décidées
au niveau de l’entreprise et qui n’ont donc pas de caractère définitif. Le
troisième niveau est enfin constitué de recommandations communes des parties
contractuelles, qui n’ont toutefois pas de caractère obligatoire.
En novembre 1997, dans sa „Déclaration de Francfort“, la Fédération patronale
de la métallurgie (Gesamtmetall) a précisé les points essentiels de sa conception
du contenu des réglementations en matière de conventions collectives. Il
s’agit de quatre points : l’introduction d’une clause d’entreprise sur la garantie
de l’emploi, une plus forte flexibilité de la durée du travail par l’aménagement
d’un corridor de 30 à 40 heures de travail, l’introduction au niveau de
l’entreprise de composantes salariales dépendant du résultat obtenu par
l’entreprise (prime de fin d’année, de congés payés et prestations patronales de
contribution à l’épargne (vermögenswirksame Leistungen), et enfin de nouvelles
voies pour éviter et résoudre les conflits.
L’Union syndicale de la métallurgie (IG Metall) rejeta ces propositions. Lors
d’une conférence sur les conventions collectives qui se déroula la même année,
elle tenta de se mettre d’accord sur le cours à suivre pour stabiliser les
conventions de branche et en assurer l’avenir. Cela souleva une controverse
sur la manière dont il convenait de réagir aux incontestables tendances
d’érosion des conventions collectives dans la métallurgie. Certains groupes, au
sein du syndicat, préconisaient l’adoption de clauses explicites „de situation
d’exception“ dans les accords collectifs, les conditions requises pour
l’application de ces clauses ainsi que leurs modalités devant être fixées de manière
précise, tandis que d’autres groupes critiquaient cette solution et considé-
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