L´IMPACT DES SYSTEMES DE NEGOTIATION SUR LE ... - FATK

des ajustements au niveau de l’entreprise. Certaines revendications patronales
concernant une plus forte décentralisation de la politique contractuelles ont été
étayées par une tendance de la part des entreprises, observable dans plusieurs
branches économiques en Allemagne de l’Est et de l’Ouest, à éviter ou même à
quitter les associations professionnelles. La critique du patronat portait principalement
sur ce qu’il considérait comme le manque de flexibilité des dispositions
relatives à la durée du travail. Puis, des représentants haut placés des
associations industrielles et économiques, bien que sans compétence directe
au niveau des conventions collectives, se sont immiscés dans le débat politique
et ont critiqué de manière extrêmement virulente l’état présent de la politique
contractuelle et le système des conventions collectives. Le sommet a été atteint
lorsque Hans-Olaf Henkel, le président de la Confédération de l'industrie allemande
(BDI), a appelé ouvertement le patronat à agir à l’encontre des conventions
collectives. Les associations d´employeurs, quant à elles, se sont montrés,
tout au moins en partie, beaucoup plus réservées. La Fédération patronale
de l’industrie chimique (BAVC) a pris clairement position contre une critique
excessive des conventions de branche et la Fédération patronale de la métallurgie
(Gesamtmetall) s'est montrée peu disposée à renoncer si rapidement à
la fonction remplie par les accords professionnels en tant que garants de la
paix sociale et du maintien de l’ordre. Dans l’ensemble, les associations
d´employeurs visaient à une flexibilité accrue et à une ouverture des conventions
de branche avec des compétences plus étendues pour les entreprises au
niveau des réglementations.
De nouvelles formes de négociations et une valorisation de l’accord
d’entreprise constituaient la toile de fond sur laquelle s’est accompli la décentralisation
et différenciation croissantes des normes conventionnelles. Au niveau
des réglementations, une érosion de la convention de branche a été soulignée
par des modifications prononcées portant sur le contenu des accords. Il
y a eu d’une part l’accord sur des salaires d’embauche moins élevés dans
l’industrie chimique, et d’autre part la possibilité de réduire (pour une durée déterminée)
la durée du travail avec perte (partielle) de salaire dans la métallurgie
et dans quelques autres secteurs d’application des conventions collectives.
L’évaluation du processus de différenciation et de décentralisation des réglementations
conventionnelles fait apparaître un changement progressif dans les
conceptions syndicales. Les syndicats sont davantage disposés à accroître le
potentiel de flexibilité des réglementations conventionnelles. De plus, on est, au
sein des syndicats, de plus en plus conscient qu’un grand nombre de
réglementations conventionnelles ne tiennent plus suffisamment compte de la
situation des salariés dont les intérêts se sont également diversifiés. De manière
générale, il y a au sein des syndicats une grande incertitude quant à la
stratégie à employer face au processus de décentralisation dans la politique
contractuelle, et il y a en partie de grandes divergences d’opinions à ce sujet.
Les diverses positions sont examinées dans le cadre de la présentation de la
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