1 Message du Bureau Exécutif de la CNDE portant avis du groupe d ...

centres d’intérêt plutôt que sur l’offre, un meilleur accès au matériel adapté et au soutien
nécessaire, des passerelles vers d’autres types d’enseignement ou vers l’enseignement
supérieur, une bonne formation des enseignants à la diversité, des écoles où règne une «
bonne ambiance » (Témoignage d’enfants porteurs d’un handicap, projet WDYTh, Unicef
Belgique, “Nous sommes tout d’abord des jeunes. Rapport des jeunes porteurs d’un handicap
sur le respect de leurs droits en Belgique”)
Il est conseillé, pour le traitement de cet article, tout comme ce fut déjà le cas pour les articles
précédents, d'opérer une subdivision thématique et non par entité. Les thèmes pourraient être:
- pour ce qui concerne l’enseignement ordinaire : le droit à l’accès à un établissement scolaire
de son choix et aux critères de refus, les aménagements raisonnables, l’enseignement inclusif
et d’autres formes de collaboration avec l'enseignement spécial, l’exclusion et le décrochage
scolaire ;
- quant à l’enseignement spécialisé: le droit à l’accès à un établissement scolaire de son choix,
la détection de problèmes d’apprentissage ou de comportement, un plan de suivi personnel
pour chaque enfant, l’exclusion, le décrochage scolaire et les moyens de recours, et le
transport scolaire.
Le groupe d‘experts formule une proposition de texte joint en annexe 1.
Si cette proposition de texte n’est pas suivie, le groupe d’experts renvoie à l’annexe 2 pour
des remarques plus pointues.
- « Article 30 : Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports »
« Il faut stimuler activement la participation des jeunes porteurs d’un handicap à toutes les
activités. Il faut adapter les activités et les rendre accessibles pour que tout le monde puisse y
participer. Il faut une meilleure information sur les possibilités de loisirs. » (Témoignage
d’enfants porteurs d’un handicap, projet WDYTh, Unicef Belgique, “Nous sommes tout
d’abord des jeunes. Rapport des jeunes porteurs d’un handicap sur le respect de leurs droits en
Belgique”)
Le groupe d’experts propose de compléter le numéro marginal 149 par la référence suivante à
la CO 71 suite au dernier rapport CIDE belge: “La Belgique poursuit ses efforts en vue de
répondre à la remarque finale 71 du Comité des droits de l’enfant des N.U. suite au troisième
et quatrième rapport combiné de la Belgique relatif à la CIDE qui appelle la Belgique à veiller
à ce que les enfants porteurs d'un handicap et les enfants en suivi psychiatrique puissent
disposer d'espaces de jeu adéquats et accessibles où ils pourront jouer et avoir des activités de
loisir. »
Le même numéro marginal pourrait être complété par des informations relatives aux enfants
flamands. Voir l’annexe 2 à cet avis, particulièrement pour ce qui concerne l’asbl Intro.
Pour ce qui concerne l’accès aux sports, le groupe d’experts renvoie au plan d’action national
aux droits de l’enfant qui mentionne à la page 21 : «De regering stelt alles in het werk om de
toegang tot sport voor jongeren te vergemakkelijken door : (…) het behoud van de
steunmaatregelen bestemd voor een specifiek publiek (gehandicapten, buurtsport enz).” Des
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