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LG 175

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Si les grands établissements semblent<br />

pouvoir absorber les coûts supplémentaires<br />

que l’augmentation de la réglementation<br />

engendre, les plus petites<br />

structures paraissent en souffrir. Cette<br />

augmentation des coûts ne risque-telle<br />

pas de pousser les plus petits<br />

acteurs vers la sortie?<br />

Il est indéniable que la réglementation est<br />

devenue un véritable critère de réflexion<br />

stratégique, et ce, pour tous les établissements<br />

bancaires, quelle que soit leur<br />

taille.<br />

Or même s’il est évident que les plus grandes<br />

banques ont davantage de capacité d’absorption<br />

des coûts grandissants induits par le<br />

durcissement de la réglementation, il n’empêche<br />

que l’avalanche réglementaire, qui<br />

concerne avant tout certains services spécifiques,<br />

met à mal aussi les plus grandes structures.<br />

Quant à savoir si les plus petites structures<br />

sont directement menacées dans leur existence,<br />

cela dépendera d’abord de leur secteur<br />

d’activité, ensuite de leur politique d’entreprise.<br />

L’externalisation, par exemple, ou la<br />

signature de partenariats avec d’autres banques<br />

sont amenées à jouer un rôle de premier<br />

plan dans ce contexte.<br />

Vous soulignez dans votre rapport qu’il<br />

est frappant de constater que «L’initiative<br />

la plus coûteuse pour la place est le<br />

résultat d’une mesure fiscale américaine<br />

sans impact positif pour le secteur financier<br />

européen, ni pour ses clients».<br />

Pouvez-vous préciser?<br />

Vous l’aurez compris, il s’agit de la loi américaine<br />

FATCA, qui s’avère un exercice extraordinairement<br />

compliqué pour tous les<br />

acteurs de la banque, ceci pour deux raisons.<br />

Premièrement, parce que les établissements<br />

bancaires n’ont pas forcément les bonnes<br />

connaissances en la matière, et se voient<br />

confrontés de façon brutale à cette problématique<br />

contre laquelle ils ont relativement<br />

peu de recours.<br />

Deuxièmement, car il est très difficile d’identifier<br />

la clientèle concernée, compte tenu du<br />

fait que les critères d’éligibilité sont extrêmement<br />

vastes.<br />

Benoît Sauvage<br />

En définitive, FATCA implique de mettre en<br />

œuvre des moyens importants pour, in fine,<br />

très peu de résultats.<br />

Cette étude a également permis de<br />

recueillir l’opinion des banques sur les<br />

bénéfices retirés de la réglementation.<br />

Autrement dit, «réglementation» ne signifie<br />

pas uniquement coûts et contraintes.<br />

Pouvez-vous préciser?<br />

Pour pouvoir répondre à ces obligations de<br />

réglementation, les banques ont dû embaucher<br />

du personnel qualifié pour ces tâches, ce qui a<br />

donc eu un effet positif sur l’emploi. Toutefois, il<br />

convient de considérer que ces fonctions, essentiellement<br />

axées sur le support, sont très sensibles<br />

à la stratégie commerciale des établissements<br />

bancaires.<br />

D’autres bénéfices indirects issus de certaines<br />

réglementations sont également à signaler tels<br />

qu’une meilleure connaissance des clients. C’est<br />

particulièrement le cas de la directive MIF, dont<br />

l’objectif est de participer à la construction d’un<br />

marché de capitaux plus profond, plus intégré et<br />

plus efficace.<br />

PhR<br />

<strong>LG</strong> - Avril 2015<br />

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