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Si les grands établissements semblent<br />
pouvoir absorber les coûts supplémentaires<br />
que l’augmentation de la réglementation<br />
engendre, les plus petites<br />
structures paraissent en souffrir. Cette<br />
augmentation des coûts ne risque-telle<br />
pas de pousser les plus petits<br />
acteurs vers la sortie?<br />
Il est indéniable que la réglementation est<br />
devenue un véritable critère de réflexion<br />
stratégique, et ce, pour tous les établissements<br />
bancaires, quelle que soit leur<br />
taille.<br />
Or même s’il est évident que les plus grandes<br />
banques ont davantage de capacité d’absorption<br />
des coûts grandissants induits par le<br />
durcissement de la réglementation, il n’empêche<br />
que l’avalanche réglementaire, qui<br />
concerne avant tout certains services spécifiques,<br />
met à mal aussi les plus grandes structures.<br />
Quant à savoir si les plus petites structures<br />
sont directement menacées dans leur existence,<br />
cela dépendera d’abord de leur secteur<br />
d’activité, ensuite de leur politique d’entreprise.<br />
L’externalisation, par exemple, ou la<br />
signature de partenariats avec d’autres banques<br />
sont amenées à jouer un rôle de premier<br />
plan dans ce contexte.<br />
Vous soulignez dans votre rapport qu’il<br />
est frappant de constater que «L’initiative<br />
la plus coûteuse pour la place est le<br />
résultat d’une mesure fiscale américaine<br />
sans impact positif pour le secteur financier<br />
européen, ni pour ses clients».<br />
Pouvez-vous préciser?<br />
Vous l’aurez compris, il s’agit de la loi américaine<br />
FATCA, qui s’avère un exercice extraordinairement<br />
compliqué pour tous les<br />
acteurs de la banque, ceci pour deux raisons.<br />
Premièrement, parce que les établissements<br />
bancaires n’ont pas forcément les bonnes<br />
connaissances en la matière, et se voient<br />
confrontés de façon brutale à cette problématique<br />
contre laquelle ils ont relativement<br />
peu de recours.<br />
Deuxièmement, car il est très difficile d’identifier<br />
la clientèle concernée, compte tenu du<br />
fait que les critères d’éligibilité sont extrêmement<br />
vastes.<br />
Benoît Sauvage<br />
En définitive, FATCA implique de mettre en<br />
œuvre des moyens importants pour, in fine,<br />
très peu de résultats.<br />
Cette étude a également permis de<br />
recueillir l’opinion des banques sur les<br />
bénéfices retirés de la réglementation.<br />
Autrement dit, «réglementation» ne signifie<br />
pas uniquement coûts et contraintes.<br />
Pouvez-vous préciser?<br />
Pour pouvoir répondre à ces obligations de<br />
réglementation, les banques ont dû embaucher<br />
du personnel qualifié pour ces tâches, ce qui a<br />
donc eu un effet positif sur l’emploi. Toutefois, il<br />
convient de considérer que ces fonctions, essentiellement<br />
axées sur le support, sont très sensibles<br />
à la stratégie commerciale des établissements<br />
bancaires.<br />
D’autres bénéfices indirects issus de certaines<br />
réglementations sont également à signaler tels<br />
qu’une meilleure connaissance des clients. C’est<br />
particulièrement le cas de la directive MIF, dont<br />
l’objectif est de participer à la construction d’un<br />
marché de capitaux plus profond, plus intégré et<br />
plus efficace.<br />
PhR<br />
<strong>LG</strong> - Avril 2015<br />
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