Premire partie : Partie introductive - FOD Sociale Zekerheid

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- Emploi convenable v. Etat social actif - des démarches administratives, le découragement et la baisse de motivation résultant d'un chômage de longue durée 24 . La volonté d'activation s'exprime à une période où notre société sociale-démocrate est caractérisée par l'asphyxie de l'état social traditionnel. Différents facteurs en sont la cause; le rapport actifs/inactifs se voit menacé par une triple tendance, le vieillissement de la population, le faible taux de natalité, l'entrée tardive des jeunes sur le marché du travail suite à l'allongement des études, le tout couplé à une sortie anticipée des travailleurs plus âgés par des mécanismes de prépensions. Le taux de dépendance est actuellement réduit à un actif pour un allocataire. D'autres phénomènes caractéristiques sont la féminisation du marché, la multiplication de statut atypiques, l'individualisation, les nouvelles structures familiales, la mondialisation et l'internationalisation. En conclusion, "le mot "actif" ne renvoie pas à un devoir être de l'État social, mais à un impératif assené à sa clientèle d'exclus dépendants, c'est-à-dire pauvres. C'est autour de cette population que se sont redéfinies ses missions, et non plus autour du travailleur dont il fallait transformer l'intégration économique en intégration sociale. Le point d'attention n'est plus le travailleur mais l'exclu, voire le pauvre 26 ". Personne ne conteste la nécessité d'un État providence actif. Ce qui est plus contesté, par contre est l'insistance unilatérale qui est faite sur le travail rémunéré, salarié, considéré uniquement dans sa définition économique. Le salariat est présenté comme le facteur d'intégration sociale par excellence permettant ainsi de vaincre la pauvreté, 24 K. VAN DER HEUVEL, "Les pièges à l'emploi en Belgique", L'employabilité: de la théorie à la pratique, 2001, p. 181 à 188. 25 P. KROLL, Je vous l'emballe? Petits dessins 1996, 1996, p. 86. 26 T. HACHEZ, "Etat social actif. Rosetta va à Lisbonne", la Revue nouvelle, 2000. - 10 - 25
- Emploi convenable v. Etat social actif - l'exclusion sociale et d'engendrer d'avantage de cohésion sociale 27 . La question de savoir si l'État social actif fait bien de reposer tous ses espoirs sur le travail rémunéré se trouve dorénavant au centre de tous les débats et cette question sera bien sûr abordée ultérieurement au cours de notre exposé. CHAPITRE 2: L’ÉTAT SOCIAL ACTIF ET CE QU’ILS EN DISENT… Comme nous pouvons le constater à la suite de notre première analyse, le passage à un "État social actif", entraîne de multiples changements idéologiques et politiques. D'une conception assurantielle des politiques de l'emploi, nous basculons vers une logique d'activation des dépenses publiques. Un glissement s'opère donc d'une lutte générale contre les inégalités vers un traitement social individualisé de la pauvreté et de l'exclusion sociale 28 . Il nous semble à présent intéressant de présenter le vocabulaire récurrent du débat qui porte sur cette notion. Une sorte d'énumération des multiples mots-clés qui nous aideront ultérieurement à mieux comprendre les évolutions législatives, jurisprudentielles et politiques de la notion d'emploi convenable. Ceci devrait nous permettre de mieux percevoir vers quel camp tendent les évolutions et de mieux cerner le débat idéologique qui suivra. Concernant l’État social actif on assiste, en effet, à une véritable logorrhée reprenant des notions telles que politique proactive, participation active, stratégie offensive, prévention, prévoyance, surveillance, investissements, accompagnement individuel, sur mesure, individualisation des droits sociaux, contractualisation des rapports, protection sociale, lutte contre l'exclusion et la pauvreté, reconnaissance des responsabilités sociales, mesures d'incitation et de sanction dans le chef des travailleurs et des employeurs, égalité assortie de responsabilité, employabilité, programmes de formation, apprentissages, "long life learning", démonstration du mérite individuel, revalorisation du travail, diminution des pièges à l'emploi, accroissement de l'incitant financier à travailler, vieillissement actif, créativité économique et emploi, protection et justice sociale, égalité radicale des chances, égalité des chances d'accès au travail, respect de soi, compassion, protection des personnes vulnérables, "every job is a good job", féminisation du marché, employabilité devient synonyme de flexibilité, distribution plus efficace du travail, 27 B. CANTILLON, "De l'État-providence actif à l'État-providence pluriactif: les instruments d'une politique", Reflets et perspectives de la vie économique, tome XL, n°1-2, 20001, p. 197. 28 M. HAMZAOUI, "La passivité des politiques passives", la Revue Nouvelle, tome 113, n°4, avril 2001, p. 74. - 11 -
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