Premire partie : Partie introductive - FOD Sociale Zekerheid

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INTRODUCTION - Emploi convenable v. Etat social actif - Année académique 2002-2003 La notion " d’État social actif" se trouve au centre de tous les débats. Avec sa priorité absolue de l’emploi à tout prix, il est souvent présenté comme une des plus grandes innovations de notre siècle. Il est de même considéré comme la meilleure réponse au chômage massif qui caractérise notre société et met en péril son équilibre financier, il apparaît dès lors comme une complète redéfinition du pacte social d’après guerre. Cette nouvelle politique sociale est la réponse, semble-t-il, à toutes les mutations sociales en cours dans notre société. Nous assistons, en effet, à la détérioration du rapport actifs/inactifs, au vieillissement de la population, à une baisse des recettes couplée d’une hausse des dépenses, à une plus grande individualisation des prestations sociales et enfin, à une féminisation du marché du travail. Voici quelques événements qui ont conduit notre gouvernement Arc-en-ciel à entamer - 2 -
- Emploi convenable v. Etat social actif - concrètement l’activation des allocations sociales et l’activation de la catégorie d’inactifs de notre communauté. L’État social actif est présenté en quelque sorte comme la solution à tous les maux de cette fin de siècle qui mettent gravement en péril le maintien des richesses de notre pays et de notre système de protection sociale. Si la nécessité de l’État social actif n’est pas contestée, il nous est cependant légitime de craindre qu’avec sa finalité de l’emploi à tout prix, quelques privilèges finissent par disparaître. Fonctionnant au moyen d’objectifs quantifiés européens, il nous semble légitime d’appréhender une possible dérive. On peut effectivement craindre d’assister à la mise en place d’une société ayant comme seul mot d’ordre, travail, travail, et encore travail sans jamais se soucier de la qualité de l’emploi et de son caractère décent ou convenable. L’État social actif, qui a pour but ultime de développer l’emploi à tout prix, détermine notre conduite de travail. Après avoir analysé brièvement dans une première <strong>partie</strong> la notion même d’État social actif, ses fondements ainsi que sa mise en place à l’échelle européenne et belge, nous examineront si la notion juridique d’emploi convenable a encore un sens dans le contexte actuel des choses ou si tout emploi ne risque pas, parce qu’il est un emploi, d’être considéré comme convenable. Notre deuxième <strong>partie</strong> se verra dès lors consacrée à l’examen de la notion d’emploi convenable. Un premier chapitre fera état des développements internationaux qui ont trait à la notion. Le deuxième chapitre sera intégralement dédié à l’analyse tant réglementaire que jurisprudentielle de la notion d’emploi convenable de ces trente dernières années. Deux hypothèses principales traverseront cette analyse. La première hypothèse consistera à examiner si la notion juridique de l’emploi convenable a fait l’objet d’un renforcement de la réglementation du chômage et de la jurisprudence au profit d’une plus grande activation. Nous donnerons un aperçu à cet effet des différents critères réglementaires et non réglementaires constitutifs de la notion d’emploi convenable. Une deuxième hypothèse évoquera, quant à elle, la possibilité d’un élargissement de la conception du travail au bénéfice d’une société dite de pleine participation. Nous terminerons notre exposé en présentant une alternative à la politique d’activation, une nouvelle piste tirée des enseignements de la théorie des capabilités d’Amartya Sen. - 3 -
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