Premire partie : Partie introductive - FOD Sociale Zekerheid

More documents

Recommendations

Info

- Emploi convenable v. Etat social actif - PREMIÈRE PARTIE : ETAT SOCIAL ACTIF Monsieur Frank Vandenbroucke présente l'État social actif comme "une réponse rationnelle aux défis socio-économiques auxquels les États sociaux sont de plus en plus confrontés 1 ". L'orientation choisie par le gouvernement Arc-en-ciel est précisément l'État social actif. Il explicite ce choix dans les termes suivants : "il faut remédier à la faiblesse du taux d'activité. La société doit offrir à tout un chacun une place à part entière, des perspectives d'avenir et la meilleure protection sociale. Le travail est la meilleure arme à cet effet. En outre, le travail élève la personne non seulement dans une perspective économique mais également du point de vue moral. L'État social actif est également la meilleure réponse au déséquilibre financier de la Belgique et à sa dette publique élevée 2 ". Nous prendrons le temps nécessaire dans cette 1 F.VANDENBROUCKE, "Exposé Den Uyl (L'État social actif)", Discours du 13 décembre, http://www.vandenbroucke.fgov.be, 1999, p.9. 2 G. MATAGNE, "De l'État social actif à la politique belge de l'emploi", C.H.CRISP., n°1737-1738, 2001, p. 47 à 48. - 4 -
- Emploi convenable v. Etat social actif - première <strong>partie</strong> pour analyser le concept d'État social actif, le vocabulaire significatif d'une politique sociale "active", ce qu'en pensent les chômeurs, l'évolution du concept à l'échelle européenne et belge, et enfin les grands principes et fondements éthiques de l'État social actif qui sous-tendent les différentes discussions autour de ce concept. CHAPITRE 1: ANALYSE CONCEPTUELLE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la Belgique concrétise par le célèbre arrêtéloi 3 un système de sécurité sociale qui se verra confié à la co-gestion des partenaires sociaux. Depuis ce jour jusqu'au milieu des années 1970, la Belgique a vécu sous le régime de ce que l'on appelle L'État providence. Depuis les années 70, et plus précisément depuis le choc pétrolier de 1973, beaucoup de choses ont changé, l'équilibre financier de la sécurité sociale est gravement et durablement rompu, le taux d'emploi baisse et le rapport entre actifs/inactifs se creuse un peu plus chaque jour, et ceci malgré l'entrée des femmes sur le marché 4 . Des réformes de l'État social s'opèrent et on parlera d'avantage aujourd'hui d'un "État social actif" ou encore d'un "État providence actif". L'Europe, elle aussi, confirmera, tardivement certes, le passage nécessaire d'un État providence à un État social actif. La notion "d'État social actif " se trouve désormais sur toutes les lèvres, au centre de tous les débats nationaux et internationaux et est souvent présenté comme la plus grande des innovations sociales de cette fin de siècle. Certes, le concept est loin d'être neuf. Ce qui est vraiment neuf est l'importance que les différents gouvernements ont décidé d'y accorder. Cela fait en effet trente ans que les pouvoirs publics cherchent à utiliser autrement les budgets affectés à l'indemnisation des personnes sans emploi 5 . En Belgique, la coalition arc-en-ciel, sortie des urnes le 13 juin 1999, abordera explicitement dans sa déclaration gouvernementale, prononcée le 14 juillet 1999 devant le Parlement, le thème de l'État social actif. Tâchons, à présent de définir le concept même "d'État social actif". Le ministre Frank Vandenbroucke le définit comme "un État social 'actif entreprenant' qui vise une 'société de personnes actives' sans renoncer à l'ancienne ambition de l'État social, c'est-à-dire une protection 3 Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B., 30 décembre 1944. 4 B. CANTILLON, "De l'État providence actif à l'État providence pluriactif: les instruments d'une politique", Reflets et Perspectives de la vie économique, tome XL, n°1-2, 2001, p.197 : "Malgré l'arrivée de quelques 700 000 femmes sur le marché du travail belge, le taux d'emploi en Belgique est passé de 62% au début des années 70 à 58% aujourd'hui", 5 M. BODART, "L'activation et les mesures d'aide à l'emploi", L'activation des allocations sociales, 2000, p. 11. - 5 -
Page 1 and 2: Université catholique de Louvain -
Page 3: - Emploi convenable v. Etat social
Page 7 and 8: - Emploi convenable v. Etat social
Page 29 and 30: par les - Emploi convenable v. Etat
Page 33 and 34: salarial - Emploi convenable v. Eta
Page 55 and 56:
- Emploi convenable v. Etat social
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Cour trav. Liège, 19 juin 1985, JS
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
show all

Premire partie : Partie introductive - FOD Sociale Zekerheid

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?