Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance

Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance
NORMES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ
6. (1) Les vêtements de flottaison individuels, les gilets de sauvetage, les bouées de sauvetage, les appareils
lumineux à allumage automatique, les signaux de détresse pyrotechniques et les radeaux de sauvetage exigés
par le présent règlement sont conformes aux normes et aux essais applicables prévus à l’annexe.
(2) Les marques et les étiquettes sur l’équipement de sécurité exigé par le présent règlement et les instructions
ou les recommandations du fabricant sont en français et en anglais.
APPROBATION DES ENGINS DE SAUVETAGE
7. (1) Les vêtements de flottaison individuels, les gilets de sauvetage, les bouées de sauvetage, les appareils
lumineux à allumage automatique, les signaux de détresse pyrotechniques et les radeaux de sauvetage exigés
par le présent règlement sont d’un type approuvé par le ministre et portent une marque ou une étiquette indiquant
l’approbation.
(2) Le ministre approuve un type de vêtement de flottaison individuel, de gilet de sauvetage, de bouée de
sauvetage, d’appareil lumineux à allumage automatique, de signal de détresse pyrotechnique ou de radeau de
sauvetage s’il est démontré qu’il est conforme aux normes et aux essais visés au paragraphe 6(1).
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux vêtements de flottaison individuels qui sont exigés par le présent
règlement s’ils ont été approuvés par le directeur, Sécurité des navires, ministère des Transports, ou par le
ministère des Pêches et des Océans et qui portent une marque ou une étiquette indiquant l’approbation de l’un
de ces ministères ou de la Garde côtière.
Exigences
Tout l’équipement de sécurité obligatoire :
doit se trouver à bord;
doit porter une estampille/étiquette indiquant qu’il a été approuvé (bouées de sauvetage, gilets de
sauvetage/VFI, extincteurs, éléments pyrotechniques);
doit être en bon état de fonctionnement; et
doit être facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate.
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