Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance

Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance
AVANT-PROPOS
Le présent manuel est conçu pour les personnes autorisées par les gestionnaires régionaux du Bureau de la
sécurité nautique de Transports Canada, à effectuer des vérifications de courtoisie pour embarcation de
plaisance. Si une partie du manuel ne correspond pas à la réglementation, le texte du règlement aura la
préséance.
Transports Canada effectue des vérifications de courtoisie pour les embarcations de plaisance pouvant atteindre
24 mètres de long.
Les vérifications de courtoisie s’appliquent uniquement aux embarcations de plaisance et ont pour but de
déterminer :
si elles transportent l’équipement requis en vertu du Règlement sur les petits bâtiments et du Règlement
sur les abordages;
si le conducteur a à bord une preuve de compétence valide tel que requis par le Règlement sur la
compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance; et
si un permis a été délivré pour l’embarcation, tel que requis par le Règlement sur les petits bâtiments.
Toutes les exigences en vertu de ce règlement sont établies conformément à la Loi de 2001 sur la marine
marchande du Canada.
Ce programme de formation est exécuté au nom de Transports Canada. L’expression « À BORD » signifie
seulement que l’équipement se trouvait à bord au moment de la vérification. Transports Canada ne garantit pas
l’état du bâtiment ni de tout équipement se trouvant à son bord.
La responsabilité de se conformer à tous les règlements et d’assurer la sécurité du bâtiment et de tout
l’équipement qu’il transporte incombe exclusivement au propriétaire et à l’exploitant du bâtiment.
4